D... alias C... n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

B... n’est fondé. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 janvier 2026. Le président du tribunal a désigné M.

Elle soutient que : - les sociétés requérantes ne disposent pas d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les sociétés requérantes ne sont pas fondés.

Aux termes de l'article L. 213-7 du code de justice administrative : " Lorsqu'un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel est saisi d'un litige, le président de la formation de jugement

du c) de l'article 7 de l'accord franco-algérien dans un délai d'un mois suivant notification du jugement à intervenir, à défaut, et sur le fondement du a) de ce même article, de procéder à un nouvel

A B, représenté par Me Douard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 1er avril 2025 par laquelle

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

C sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

prise également sur le fondement du 3° de cet article.

La commission académique d'appel des sanctions disciplinaires a examiné le 13 janvier 2021 le recours administratif préalable obligatoire présenté le 17 décembre 2020.

Par un arrêt n°17PA02086 du 15 mai 2018, devenu définitif, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé les jugements n°1514013, n°1511941 et n°1604851 du 20 avril 2017 par lequel le tribunal a annulé

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A... n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision du préfet de l’Essonne du 12 septembre 2023.

Toutefois, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif

E... relève de la compétence du juge judiciaire et n’est, en tout état de cause, pas fondé ; - l’appel en garantie formé par les sociétés Etchart, Agur et Hydrel : * relève de la compétence du juge

A... ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière

B a présenté des conclusions à fin d'annulation de cet arrêté, qui ont été rejetées par un jugement du tribunal du 20 décembre 2018 puis par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 5

(appelé « Hardship Fund » ou « Fonds de détresse ») à certaines catégories de personnels qui en font la demande et qui sont exposées, du fait de leur départ de l’entreprise, à des difficultés financières

Par un jugement du 7 février 2020, le présent tribunal a rejeté la demande de M. B tendant à l'annulation de cet arrêté.