des intervenants sur le chantier et l'absence de remise d'un pré-rapport d'expertise leur permettant de discuter l'imputabilité des désordres retenue par l'experte. 14.

A la demande des sociétés VEOLIA et SEETA, une expertise a été diligentée par le juge des référés au terme de laquelle l'expert, M.

, les conclusions expertales ne lui sont pas opposables ; si elle avait été associée aux opérations d'expertise, elle aurait pu, comme d'autres sociétés, contester les premières constatations de l'expert

Pour une bonne administration de la justice il y a lieu d'appeler aux opérations d'expertises les intervenants et sous-traitants listés par les parties ainsi que leurs assureurs. 5.

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

La seule circonstance qu'elle soit intervenue avant le début des travaux ne peut suffire à justifier qu'elle soit mise hors de cause au stade de l'expertise.

spécialiste des deux races " ; les requérants peuvent se rapprocher d'un vétérinaire inscrit comme expert judiciaire tant à la cour d'appel de Papeete ou en métropole ; l'administration a sollicité des

la poursuite de l’expertise que du seul fait du titulaire initial du marché public de travaux ; - la diffusion des notes n°1 et n°2 aux parties, n’a été rendue nécessaire pour la poursuite de l’expertise

Il suit de là que l'appel est la seule voie de recours ouverte contre la présente ordonnance.

En troisième lieu, à supposer que l’expert ait critiqué les limites de sa mission et ait refusé de prendre en compte les conclusions d’une première expertise, cette circonstance a trait au contenu de l

Le contenu de la mission de l’expert est précisé à l’article 2 de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre M. G...

Le contenu de la mission de l’expert est précisé à l’article 2 de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre M. G...

Le contenu de la mission de l’expert est précisé à l’article 2 de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre M. G...

dont il avait été écarté par la cour administrative d'appel de Toulouse ; - les autres OGEC justifient de leur qualité pour agir ; - l'expertise sollicitée est utile dès lors que la commune de Montpellier

projets estimés éligibles par un rapport d'expertise remis par deux expertes respectivement près la cour d'appel de Paris et près la cour d'appel de Versailles, au nombre desquels ne figuraient pas les

Par ailleurs, les rares erreurs de fait entachant le rapport d’expertise, notamment sur l’âge du requérant qui est âgé de 83 ans et non 84 ans comme indiqué par l’expert, ne sont pas de nature à entacher

Elle soutient que : - l’ordonnance contestée est insuffisamment motivée ; - les frais de l’expertise doivent être mis à la charge exclusive de l’opérateur ayant sollicité l’expertise, qui est seul à

C D, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant Clinique Maymard, 13 rue Marcel Paul à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire

L'organisation d'une mesure d'expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.

L’organisation d’une mesure d’expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.