CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1906231_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

relevait de la maladie ordinaire, que son arrêt de travail a été prolongé le 26 décembre 2019 jusqu'au 31 mars 2020 pour les mêmes raisons.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302394_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Souffrant de cervicalgie et de troubles cervico-brachialgiques, elle a été placée en arrêt de travail jusqu’au 31 août 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500454_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme C a bénéficié, à compter du 10 janvier 2020, de plusieurs arrêts de travail en lien avec la maladie professionnelle qu'elle a déclarée en 2018.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109406_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B, aide-soignant au sein de l'hôpital Joffre Dupuytren relevant de l'AP-HP, a été placé en congé de longue maladie du 14 octobre 2020 au 13 juillet 2021 par un arrêté du 11 mai 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302052_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Enfin, ce courrier comprend notamment en annexes, l’arrêté du même jour la plaçant en congé de longue maladie et l’arrêté la maintenant à demi traitement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200916_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier n°2200922 que les arrêtés du 10 mai 2022 portant placement puis prolongation en congé de longue maladie à compter du 9 octobre 2019 ont été retirés et remplacés par six

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201533_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

À compter du 16 octobre 2018, Mme B a été placée en arrêt de travail pour un syndrome du canal carpien bilatéral reconnu maladie professionnelle par des décisions des 7 et 25 juin 2019 de la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304906_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme C a présenté des arrêts de prolongation d'arrêt de travail, du 17 septembre 2018 au 28 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201266_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

ordinaire et un placement en disponibilité d’office pour raison de santé, a décidé que son arrêt de travail à compter du 23 mars 2017 relevait d’un congé de maladie ordinaire, l’a reconnue inapte temporairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200020_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

ordinaire et un placement en disponibilité d’office pour raison de santé, a décidé que son arrêt de travail à compter du 23 mars 2017 relevait d’un congé de maladie ordinaire, l’a reconnue inapte temporairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408424_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

ordinaire et un placement en disponibilité d’office pour raison de santé, a décidé que son arrêt de travail à compter du 23 mars 2017 relevait d’un congé de maladie ordinaire, l’a reconnue inapte temporairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408425_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

ordinaire et un placement en disponibilité d’office pour raison de santé, a décidé que son arrêt de travail à compter du 23 mars 2017 relevait d’un congé de maladie ordinaire, l’a reconnue inapte temporairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406116_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

ordinaire et un placement en disponibilité d’office pour raison de santé, a décidé que son arrêt de travail à compter du 23 mars 2017 relevait d’un congé de maladie ordinaire, l’a reconnue inapte temporairement

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200270_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

D ailleurs, il a annulé, D un arrêté du 20 janvier 2022, les congés de maladie dont elle avait bénéficié pour la période du 12 novembre 2021 au 30 janvier 2022, et D un autre arrêté du 20 janvier 2022,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002113_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300973_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un arrêté du 9 février 2023, le maire de Saint-Germain-sur-Ay a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire du 31 décembre 2022 au 27 février 2023 puis, par un arrêté du 17 mars 2023, l’a

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001900_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a prolongé son placement en congé de longue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502292_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un arrêté du 14 février 2025, dont elle demande l'annulation, le préfet délégué pour la défense et la sécurité Sud-Ouest a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire du 3 décembre 2024 au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302180_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, par un arrêté du 17 juillet 2023, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est a prolongé le congé de maladie ordinaire du 10 juillet 2023 au 6 août 2023 inclus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100126_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/11 en date du 20 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Solliès-Toucas a prolongé son placement en position de disponibilité pour raisons

Source officielle

Page 5 sur 238

← PrécédentSuivant →