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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1906231_20221118
18 novembre 2022
relevait de la maladie ordinaire, que son arrêt de travail a été prolongé le 26 décembre 2019 jusqu'au 31 mars 2020 pour les mêmes raisons.
1ère chambre
DTA_2302394_20260115
15 janvier 2026
Souffrant de cervicalgie et de troubles cervico-brachialgiques, elle a été placée en arrêt de travail jusqu’au 31 août 2018.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500454_20250306
6 mars 2025
Mme C a bénéficié, à compter du 10 janvier 2020, de plusieurs arrêts de travail en lien avec la maladie professionnelle qu'elle a déclarée en 2018.
6ème chambre
DTA_2109406_20240229
29 février 2024
B, aide-soignant au sein de l'hôpital Joffre Dupuytren relevant de l'AP-HP, a été placé en congé de longue maladie du 14 octobre 2020 au 13 juillet 2021 par un arrêté du 11 mai 2021.
8ème chambre
DTA_2302052_20251211
11 décembre 2025
Enfin, ce courrier comprend notamment en annexes, l’arrêté du même jour la plaçant en congé de longue maladie et l’arrêté la maintenant à demi traitement.
DTA_2200916_20240926
26 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier n°2200922 que les arrêtés du 10 mai 2022 portant placement puis prolongation en congé de longue maladie à compter du 9 octobre 2019 ont été retirés et remplacés par six
Chambre 2
DTA_2201533_20240523
23 mai 2024
À compter du 16 octobre 2018, Mme B a été placée en arrêt de travail pour un syndrome du canal carpien bilatéral reconnu maladie professionnelle par des décisions des 7 et 25 juin 2019 de la directrice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304906_20230713
13 juillet 2023
Mme C a présenté des arrêts de prolongation d'arrêt de travail, du 17 septembre 2018 au 28 septembre 2022.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201266_20260310
10 mars 2026
ordinaire et un placement en disponibilité d’office pour raison de santé, a décidé que son arrêt de travail à compter du 23 mars 2017 relevait d’un congé de maladie ordinaire, l’a reconnue inapte temporairement
ORTA_2200020_20260310
ORTA_2408424_20260310
ORTA_2408425_20260310
ORTA_2406116_20260310
1ère CHAMBRE
DTA_2200270_20230317
17 mars 2023
D ailleurs, il a annulé, D un arrêté du 20 janvier 2022, les congés de maladie dont elle avait bénéficié pour la période du 12 novembre 2021 au 30 janvier 2022, et D un autre arrêté du 20 janvier 2022,
DTA_2002113_20220718
18 juillet 2022
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et
2ème chambre
DTA_2300973_20251105
5 novembre 2025
Par un arrêté du 9 février 2023, le maire de Saint-Germain-sur-Ay a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire du 31 décembre 2022 au 27 février 2023 puis, par un arrêté du 17 mars 2023, l’a
DTA_2001900_20230427
27 avril 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a prolongé son placement en congé de longue
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502292_20250506
6 mai 2025
Par un arrêté du 14 février 2025, dont elle demande l'annulation, le préfet délégué pour la défense et la sécurité Sud-Ouest a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire du 3 décembre 2024 au
4ème chambre
DTA_2302180_20260409
9 avril 2026
Enfin, par un arrêté du 17 juillet 2023, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est a prolongé le congé de maladie ordinaire du 10 juillet 2023 au 6 août 2023 inclus
DTA_2100126_20231222
22 décembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/11 en date du 20 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Solliès-Toucas a prolongé son placement en position de disponibilité pour raisons
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