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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300997_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301057_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206083_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B au titre de l'année 2021 à raison d'un bien dont il avait la disposition sis 116, chemin de la Lauvette, à Nice (06 300).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204692_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A au titre de l'année 2021 à raison d'un bien dont il avait la disposition sis 4, rue François Masse, à Nice (06 300).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205473_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 2 259 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement sis 5, avenue Michel de Cimiez, à Nice (06

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304031_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

une requête enregistrée le 13 juillet 2023, l'association Centre Equestre de Montpellier Grammont, représenté par Me Moreau et Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101820_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 2125-1 du même code: " Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403522_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Corthier, conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2106114_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur de restituer à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1926751_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Montech au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302030_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société civile immobilière Les Cistes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203748_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier, composé d'un appartement, d'un parking fermé et d'une cave, sis 628, allée de la Marine Royale, à Mandelieu-la-Napoule (06

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315120_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, la société requérante a été invitée par un courrier du 20/06/2025, réputé notifié deux jours ouvrés après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1912248_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

En application des dispositions précitées de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 06/05/2025, réputé notifié deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824353_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de Paris le 06/05/2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824357_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de Paris le 06/05/2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824358_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de Paris le 06/05/2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824360_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de Paris le 06/05/2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824365_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de Paris le 06/05/2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824367_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de Paris le 06/05/2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle

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