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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000654_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme C est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305920_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

, 363, 364 et 365.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203784_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par des demandes des 17, 18 et 19 août 2021 n° ECO2108P03347, 3550, 3574, 3655, 3583, 3588, 3663, 3665, 3669, 3606, 3695, 3690, 3715, 3701, 3872, 3717, 3719, 3721, 3706, 3834, 3708, 3709, 3713, 3714, 3679

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2417011_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Cicmen en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908317_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

et 3693, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Magland une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100951_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

euros de septembre 2011 à janvier 2017, 361 euros de février à mai 2017, 365 euros de juin 2017 à mai 2018 et 370 euros de juin 2018 à octobre 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101259_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

365 + 220 x 14 x 412/365 + 89 x 24 x 412/365)). 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508986_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

, 369 et AM 311, 212 et 359, propriété de M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2411292_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Article 2 : M. A... est renvoyé devant le département des Bouches-du-Rhône afin que l’indu mis à sa charge soit recalculé conformément au point 26 du présent jugement. Article 3 : M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2010759_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

204 G du code général des impôts, à l'exception du 6° du 2 et du 4 du même article 204 G. / 2.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2323109_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société ETF Airways d.o.o. sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206088_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

; - le maire a excédé les pouvoirs qu'il tient de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme ; - l'installation de la piscine est conforme aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001019_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A sont propriétaires de parcelles cadastrées section C n° 363, n° 364, n° 365, n° 366 et n° 367, séparées du terrain d'assiette du projet par la route de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304723_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Enfin, l'article R. 2192-36 de ce même code dispose que : " Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304661_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

et de gestion locative mentionnées à l'article L. 365-4 consistent en : / a) La location : / - de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'habitations à loyer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304662_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

et de gestion locative mentionnées à l'article L. 365-4 consistent en : / a) La location : / - de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'habitations à loyer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304692_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

et de gestion locative mentionnées à l'article L. 365-4 consistent en : / a) La location : / - de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'habitations à loyer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304707_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

L'article R. 365-1 du même code dispose : " () 3° Les activités d'intermédiation locative et de gestion locative mentionnées à l'article L. 365-4 consistent en : / a) La location : / - de logements auprès

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304710_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

et de gestion locative mentionnées à l'article L. 365-4 consistent en : / a) La location : / - de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'habitations à loyer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304711_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

et de gestion locative mentionnées à l'article L. 365-4 consistent en : / a) La location : / - de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'habitations à loyer

Source officielle

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