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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2103528_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'article L. 472-1-9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitations à loyer modéré.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103529_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'article L. 472-1-9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitations à loyer modéré.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205204_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'article L. 472-1-9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitations à loyer modéré.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301964_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'article L. 472-1-9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitations à loyer modéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000864_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, 472, 473, 14, 15, 16, 17 et 478 ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel n° CU1903119A2095 du 5 février 2020 ; 3°) de condamner la commune de Brive la Gaillarde à verser à la Sarl

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108264_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'article L. 472-1-9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitations à loyer modéré.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108274_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'article L. 472-1-9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitations à loyer modéré.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108275_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'article L. 472-1-9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitations à loyer modéré.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108277_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'article L. 472-1-9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitations à loyer modéré.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108470_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'article L. 472-1-9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitations à loyer modéré.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307566_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'article L. 472-1-9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitations à loyer modéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314931_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

-477-479-480 sises 48 rue des Vieux Ponts à Connerré (72160), propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601376_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

C..., cadastrées section B n° 87, 466, 472, 474, 478 appartenant à M. I... C..., cadastrée section C n° 388 appartenant à M. J... M... et Mme Q...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313187_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En réponse, la commune s'est bornée à produire, dans la présente instance qui a été regardée comme relative aux parcelles cadastrées AC 472, AC 477, AC 479, et AC 480, sises 48 rue des Vieux Ponts à Connerré

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303209_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

L. 481 1 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'article L. 472 1 9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitations à loyer modéré.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100947_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

, 473, 475 et 477, situé lieu-dit " Heouré " ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours gracieux formé à son encontre ; 2°) et de mettre à la charge solidaire de la commune

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2004822_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'article L. 472-1-9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitations à loyer modéré.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206463_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision méconnait l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait l'article R. 431-10 du code de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306002_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l’extrait du cadastre qu’au droit des parcelles cadastrées section A nos 454, 455, 456, 457, 468, 469, 472, 474, 475, 477, 478, 1403 et 1404, un chemin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407902_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

situé entre les parcelles AW n°472 et AW n°473 et/ou à occasionner une atteinte à la propriété située sur la parcelle cadastrée AW n°473 ; 8°) de fournir d'une façon générale, tous éléments techniques

Source officielle

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