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96 résultats pour « association "equipe d'action contre la traite des femmes et des enfants" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302135_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

et dont il ressort que l'enfant est toujours au sein droit, ce qui attesterait de l'absence de passage de la sage-femme, les experts, auxquels cette photographie, parmi d'autres prises de l'enfant en

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008330_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par une convention tripartite du 1er juillet 2008, le centre hospitalier de Briey, le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville et le syndicat inter-hospitalier (SIH) femme-mère-enfant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102365_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

visant à en obtenir réparation et, d’autre part, validé la subrogation de la société Assurances Crédit Mutuel – IARD dans « tous ses droits et actions contre les tiers responsables, à quelque titre que

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102774_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303770_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902261_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Chloé D à une asphyxie intra-partum, les experts travestissent le contenu de chacun de ces critères afin d'y faire correspondre le tableau présenté par l'enfant ; le tableau présenté par l'enfant Chloé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101434_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

H... agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, G... H... et C...

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600549_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Toutefois, ainsi qu’il a été dit au point 9, il ne justifie pas contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200296_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

médicale reconnue, aux personnes entrant dans son champ d'application ( article 12, I ) d'être vaccinées " contre la covid-19 ", y compris lorsqu'elles justifient du résultat d'un examen de dépistage

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TA

4ème chambre

DTA_2110806_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 13 mars 2023, l'association Bois-le-Roi Environnement - Qualité de la vie, l'association Comité de sauvegarde

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TA

1ère Chambre

DTA_1902797_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par leur requête, Mme N, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants D et A N, Q P O épouse G, sa soeur, Mme B O et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Dans ces conditions, la réalisation de cette intervention afin de traiter la sténose lombaire dont été atteinte Mme A...

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1904178_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106261_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C B, respectivement veuve et enfants du défunt, ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Bretagne le 13 février 2018.

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TA

4ème chambre

DTA_2102858_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

, que le hangar chauffé figurant sur le bail de 2008 correspond au chalet évoqué par l'ex-femme de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107138_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.

Source officielle

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