Les requêtes n° 2300318, n° 2300319, n° 2300320, et n° 2301278 présentées par Mme E... présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Si les critiques dont il fait état ne permettent pas de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral, comme il a été dit au point 11 du jugement, il résulte néanmoins de l'instruction que l'administration

, outrageants ou diffamatoires. 45.

Par les requêtes susvisées, qui présentent à juger des questions semblables, qui ont fait l'objet d'une instruction commune et qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul jugement, la Selarl Pharmacie

Par les requêtes susvisées, qui présentent à juger des questions semblables, qui ont fait l'objet d'une instruction commune et qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul jugement, la Selarl Pharmacie

Un syndicat de fonctionnaires est recevable à intervenir à l'appui d'une demande d'annulation d'une décision individuelle " négative " concernant un fonctionnaire présentée devant le juge administratif

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

sa responsabilité ; - elle a subi des préjudices financier, économique, moral et un trouble dans ses conditions d'existence du fait de ces fautes et a droit au versement de la somme de 133 020 euros

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 33.

Par une ordonnance du 7 novembre 2023, les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg ont suspendu l'exécution de cet arrêté.

Sur les conclusions tendant à la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 75.

F... concernant les trois années scolaires de 2020 à 2023. Elle soutient que : la décision en litige est entachée d’erreur de fait et d’erreur de droit ; elle est discriminatoire.

En outre, une telle preuve fait foi jusqu'à ce qu'elle soit réfutée par une preuve contraire.

des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts. / ()". ". 63.

En revanche, des constructions distinctes, ne comportant pas de liens physiques ou fonctionnels entre elles, n'ont pas à faire l'objet d'un permis unique, mais peuvent faire l'objet d'autorisations distinctes