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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504623_20251013
13 octobre 2025
Minne, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; la requête, enregistrée le 1er octobre 2025 sous le n° 2504622, tendant notamment à l’annulation de la décision attaquée ; les autres
3ème chambre
DTA_2203437_20250403
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2112129_20230213
13 février 2023
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602138_20260312
12 mars 2026
au titre de la rubrique 2718 de la même nomenclature, sans avoir déclaré la première activité ni obtenu d’autorisation pour la seconde.
1ère Chambre
DTA_2003053_20240603
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300450_20230306
6 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 6 février 2023 sous le n° 2300340 par laquelle les requérants demandent l'annulation de ce permis de construire.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600365_20260309
9 mars 2026
possibilité pour la requérante de se positionner utilement, alors même qu’elles sont déjà prêtes à exécuter le marché en disposant des avions bimoteurs qu’elles ont spécifiquement mobilisés, et des autorisations
2ème chambre
DTA_2303621_20240709
9 juillet 2024
lesquels établissent qu'il a exercé une activité professionnelle de manière régulière en France, notamment en qualité d'employé logistique polyvalent, il n'établit pas avoir demandé et obtenu les autorisations
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215785_20230102
2 janvier 2023
sur la voie publique, ce fait ne peut lui être imputable dès lors qu'il est intervenu en qualité de sous-traitant d'une société de sécurité privée, dont il pensait qu'elle disposait de toutes les autorisations
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601007_20260225
25 février 2026
illégale fait obstacle à la signature et à l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention d’occupation du domaine public avec l’attributaire, lequel doit déposer une demande de permis de construire et d’autorisations
DTA_2102631_20231212
12 décembre 2023
parcelles cadastrées section BR nos 344, 371 et 372 à ce réseau public dès la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de lui délivrer toutes les autorisations
4ème Chambre
DTA_2205662_20250611
11 juin 2025
B soutient que ces travaux étaient dictés par la nécessité en raison du ravinement de son terrain, d'une part l'urgence invoquée ne ressort pas des pièces du dossier, d'autre part, il ne résulte d'aucune
6ème Chambre
DTA_2303265_20260120
20 janvier 2026
également opposer le motif tiré du caractère frauduleux de la demande de permis modificatif qui n’avait que pour unique objectif de réaliser une nouvelle construction d’habitation sans avoir requis les autorisations
DTA_2202828_20230106
6 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 2202788 par laquelle la Sas Ô'Ptit Môme demande l'annulation de la décision attaquée.
1ère chambre
DTA_2500057_20250515
15 mai 2025
DTA_2202020_20240425
25 avril 2024
A a sollicité l'autorisation préalable nécessaire au suivi d'une formation aux métiers de la sécurité privée auprès de la Commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest (CLAC) du Conseil national
3ème Chambre
DTA_2001276_20220720
20 juillet 2022
Les travaux ont été réalisés au-delà de la durée de validité de cette autorisation d'urbanisme, et par courrier du 28 novembre 2019 adressé à M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402959_20240708
8 juillet 2024
gestionnaire de cette hypothèse afin qu'elle soit prise en considération, la création d'un tel espace de vente ne sera envisageable qu'à l'échéance de cinq ans et fera, en temps requis, l'objet des autorisations
DTA_2404677_20240826
26 août 2024
Vu - la requête au fond n° 2404676, enregistrée le 6 août 2024 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2003069_20240603
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