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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2213803_20251008
8 octobre 2025
naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réexaminer sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209550_20230104
4 janvier 2023
d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ; - il s'est vu offrir, depuis le mois de mai 2022, un poste de responsable de salle à la suite d'un avenant à son contrat de travail ;
4ème Chambre
DTA_2404918_20250603
3 juin 2025
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à exciper de l'illégalité de l'avenant signé en 2019, alors qu'au demeurant la possibilité pour la métropole de conclure des conventions et des avenants
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306057_20231031
31 octobre 2023
, qu'elle avait satisfait aux conditions requises pour l'obtention du diplôme d'Ingénieur INSA à l'exception de la certification de niveau C1 du cadre européen de référence pour les langues, en langue
1ère Chambre
DTA_2303629_20240907
7 septembre 2024
, ce qui impose nécessairement que l'accord du gestionnaire du domaine, soit la régie Parcub, signataire de l'avenant, soit recueilli.
DTA_2205879_20240917
17 septembre 2024
en l'état futur d'achèvement du 19 décembre 2014 ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Metpark de lui proposer la signature d'un avenant
DTA_2201694_20240917
DTA_2205877_20240917
DTA_2200440_20240502
2 mai 2024
Deux avenants à ce contrat ont été signés les 8 juin 2015 et 10 juillet 2017.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602412_20260225
25 février 2026
Par un avenant au contrat de séjour du 9 aout 2023, la responsable du CADA a prolongé la prise en charge de la famille pour une durée de trois mois, dans l’attente de trouver une solution d’hébergement
4ème chambre
DTA_2008196_20220927
27 septembre 2022
, soit jusqu'au 31 décembre 2027, avec la société Art et Vacances, avant d'être cédé à la société Kanopée Village par un avenant conclu le 10 octobre 2013 (dit avenant n°1).
2ème Chambre
DTA_1706255_20240201
1 février 2024
Quant à l'avenant n° 6 au marché de maîtrise d'œuvre, substituant la société Rpoa Architecture à la société Betom Ingénierie : 16.
1ère chambre
DTA_2203176_20250605
5 juin 2025
à deux ans ;/ 3° Deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans;/ 3° Deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure
DTA_2400652_20260324
24 mars 2026
L'agent qui refuse de conclure l'avenant proposé est maintenu en fonctions jusqu'au terme du contrat en cours ».
DTA_2200825_20231222
22 décembre 2023
Une concession d'aménagement a été conclue le 21 décembre 2007 et huit avenants ont ensuite été signés.
DTA_2400803_20260219
19 février 2026
A... et de la méconnaissance des stipulations de l’article 2 de l’avenant n° 67 à la convention collective nationale des activités du déchet.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2117975_20230428
28 avril 2023
Dans le cadre du programme 2014-2020 du Fonds Asile Migration et Intégration (A), le ministère de l'intérieur a conclu le 24 décembre 2014 une convention de subvention avec l'association Osiris, modifié
DTA_2513314_20251121
21 novembre 2025
Elle explique en outre qu’elle doit signer un avenant de prolongation de son contrat jusqu’en 2026, subordonné à l’obtention d’un récépissé.
DTA_2209789_20250130
30 janvier 2025
d'emploi des ingénieurs territoriaux.
12eme chambre
DTA_2111512_20240530
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
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