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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200176_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et à la Nouvelle-Calédonie de réexaminer sa demande tendant à ce que les pluies des 20 et 21 octobre 2021
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et à la Nouvelle-Calédonie de réexaminer sa demande tendant à ce que les pluies des 20 et 21 octobre 2021
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200166_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et à la Nouvelle-Calédonie de réexaminer sa demande tendant à ce que les pluies des 20 et 21 octobre 2021
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et à la Nouvelle-Calédonie de réexaminer sa demande tendant à ce que les pluies des 20 et 21 octobre 2021
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200168_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et à la Nouvelle-Calédonie de réexaminer sa demande tendant à ce que les pluies des 20 et 21 octobre 2021
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200169_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et à la Nouvelle-Calédonie de réexaminer sa demande tendant à ce que les pluies des 20 et 21 octobre 2021
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200170_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et à la Nouvelle-Calédonie de réexaminer sa demande tendant à ce que les pluies des 20 et 21 octobre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300643_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Les litiges opposant les caisses d'assurance retraite des salariés du secteur privé à leurs affiliés relèvent du contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501090_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
régionale d'assurance maladie du Nord-Est a fait droit à son recours dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) concernant la validation de l'année 2012
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2412706_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 59 " Procédure " de l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet 2015 : " En cas
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2413699_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 59 " Procédure " de l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet 2015 : " En cas
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2414149_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 59 " Procédure " de l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet 2015 : " En cas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503344_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B soumet au tribunal le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est au sujet du calcul de sa pension de retraite, à la suite de la notification de ses
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302595_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A saisit le tribunal d'un différend qui l'oppose à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Centre-Ouest à propos du montant de sa retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304125_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la sécurité sociale et à la l'oppose à la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) relatif à une erreur dans le calcul de sa retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304163_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B C, demande au tribunal : 1°) d'accueillir sa plainte contre la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) d'Avignon et le responsable du service des paiements des pensions de retraites
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203274_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2022 de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601182_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... saisit le tribunal d’un différend avec la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) portant refus de versement de complémentaire d’invalidité pour motif de prescription.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500374_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A saisit le tribunal d'un différend avec la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) s'agissant de la date d'effet de sa retraite personnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600251_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la demande du 10 novembre 2025 par laquelle la caisse d’assurance maladie du Tarn a exigé de sa part le remboursement de la somme de 120,85 euros correspondant
Source officiellePage 5 sur 1713