Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°2008-824 du 21 aout 2008 ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2022 et 9 mai 2023, M.

D... avait quitté son lieu d’hébergement.

Mme A, ressortissante algérienne née le 17 septembre 1952, est mariée depuis le 13 janvier 1993 à M. B E, ressortissant français né le 8 janvier 1939.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.

B A, ressortissant algérien né le 1er janvier 1972, est entré en France le 16 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, valable du 15 mai 2019 au 14 août 2019. M.

En premier lieu, aux termes du § 2 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié ; - le code de justice administrative.

Mme C, ressortissante béninoise née le 31 mai 1981, entrée en France le 8 octobre 2019 sous couvert d'un visa C valable du 23 septembre 2019 au 3 novembre 2019, a sollicité, le 3 avril 2023, la délivrance

Considérant ce qui suit : M. et Mme D..., ressortissants algériens nés respectivement les 23 décembre 1984 et 29 novembre 1986, sont entrés sur le territoire français le 3 mars 2017, avec leur fille

Considérant ce qui suit : M. et Mme D..., ressortissants algériens nés respectivement les 23 décembre 1984 et 29 novembre 1986, sont entrés sur le territoire français le 3 mars 2017, avec leur fille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2023 et le 27 novembre 2024, et un mémoire déposé le 5 février 2025, la société Hermione, représentée par Me Pignon et

A, ressortissant algérien né le 5 février 1986, indique être entré sur le territoire français le 30 août 2016 sous couvert d'un visa étudiant et a bénéficié de certificats de résidence algérien à ce titre

bénéficie d'un hébergement d'urgence pour demandeur d'asile, fait l'objet d'un suivi psychiatrique depuis le 2 décembre 2022.

Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.

mars 2024 accompagnée du certificat du 7 mars 2024 de permis tacite délivré par le maire de cette commune et d’autre part, que le préfet a adressé un recours gracieux le 30 avril 2024 à la commune, en

mars 2024 accompagnée du certificat du 7 mars 2024 de permis tacite délivré par le maire de cette commune et d’autre part, que le préfet a adressé un recours gracieux le 30 avril 2024 à la commune, en

Si, consécutivement à la demande de régularisation qui a été adressée à son conseil le 27 mars 2023 par l'application Télérecours, celle-ci a présenté, le 30 mars suivant, une demande indemnitaire au centre

B, ressortissant guinéen né le 15 mars 1980, déclare être entré en France en août 2014.