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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303273_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
des candidats ; le cahier des clauses techniques particulières est imprécis ; la société Rollin see n'a pas pu faire apprécier ses justes compétences dès lors que la rémunération n'est pas fondée sur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502163_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La société NETVLM a ainsi obtenu un total de 67 points et a été classée en deuxième position tandis que la société HORANET a obtenu un total de 69,22 points et a été classée en première position.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301433_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
jury d’aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et l’implication professionnelle et personnelle des élèves pendant leur scolarité en vue d’établir leur classement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009220_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors d'une part, que les conclusions sont imprécises et leur fondement juridique obscur ; et dès lors, d'autre part, que les requérants sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537698_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
; le critère de performance environnementale ainsi que ses sous-critères sont imprécis ; ces manquements sont susceptibles de l’avoir lésée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500793_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Martinique refusant l’instruction en famille pour son fils, A..., aux motifs que la copie de baccalauréat du parent en charge de l’instruction était manquante, que l’organisation du temps de l’enfant est imprécise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512586_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
pouvoir adjudicateur sauf à recourir à une sous-traitance pourtant proscrite ; - la méthode de notation du critère n° 3, relatif à la « politique sociétale et environnementale » pondéré à 10 %, est imprécise
Source officielle3ème chambre
DTA_2401392_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le groupement Sénéchal Auclair a ainsi obtenu un total de 19 points et a été classé en première position tandis que le groupement AMAU a obtenu un total de 18,80 points et a été classé en deuxième position
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510212_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
erreur de fait et d'erreurs manifestes d'appréciation : - concernant le prix A. 3 .1 : * l'appréciation est erronée, d'une part en méconnaissance des dispositions de l'article 3-1 du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300700_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
les évaluer au regard de l'ensemble des éléments d'appréciation annoncés ; - le sous-critère de la valeur technique " qualité des menus proposés ", pondéré à 25%, est irrégulier dès lors qu'il est imprécis
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2203563_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Elle soutient que : - l'autorité concédante a insuffisamment défini ses besoins ; le dossier de consultation est imprécis ; le périmètre du service concédé est imprécis ; la ville de Paris n'a pas corrélé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Logis Home, candidat classé en deuxième position, demande l'annulation de ce contrat et la condamnation de la commune au paiement d'une indemnité destinée à compenser le manque à gagner qu'elle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104051_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par courrier du 8 avril 2021, elle a été informée du rejet de son offre, classée en deuxième position avec une note de 94,07/100, et de l'attribution du lot n°1 à la société Autocars Résalp.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Elle soutient que : - les critères d'appréciation des offres sont imprécis et son offre a été rejetée alors qu'elle a obtenu des notes supérieures à l'entreprise attributaire notamment au niveau du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient que : - la société Prouin ne justifie pas d'un intérêt lésé dès lors que son offre a été classée en septième position à l'issue de l'analyse des offres ; - les moyens soulevés ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505866_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément. 1.2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002808_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
septembre 2009 et applicable au marché en litige en vertu de l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - en sa qualité de candidat évincé, elle présente un intérêt lui conférant qualité pour agir ; - la rédaction imprécise et erronée des documents de la consultation par le centre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201411_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201643_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
accords-cadres ; l'avis d'appel public et le règlement de consultation ne mentionne aucun montant maximal de l'accord-cadre mais se borne à indiquer une valeur estimée ; les rédacteurs des cahiers des clauses
Source officiellePage 5 sur 107