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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203151_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
pour 2017 ; - le montant de cette taxe au titre des années 2018 et 2019 est manifestement erroné ; en effet, la taxe afférente aux véhicules du dirigeant de la SCI La Provence est affectée d'un coefficient
Source officielle3ème chambre
DTA_2203153_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
pour 2017 ; - le montant de cette taxe au titre des années 2018 et 2019 est manifestement erroné ; en effet, la taxe afférente aux véhicules du dirigeant de la SCI La Provence est affectée d'un coefficient
Source officielleChambre 1
DTA_2102665_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
lesquels aucun prix de vente n'avait pu être identifié déterminé après application du coefficient moyen retenu, le prix des ventes déclarées pour lesquelles le coefficient était inférieur ou égal à 1
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2301257_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un courrier du 29 janvier 2024, l'administration a prononcé des dégrèvements d'un montant de 2 026 euros au titre de l'année 2022 et de 2 383 euros au titre de l'année 2023.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900895_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
départementale des finances publiques de la Vienne demande au tribunal : 1°) de fixer le prix de revient des immobilisations industrielles à : - 3 716 290 euros pour le silo Bertrand 1 ; - 8 692 383
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2425907_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
bien imposable, l’administration ne pouvait pas modifier le local-type de référence, - les tarifs retenus par le service pour le calcul de la cotisation ne sont pas cohérents : en particulier, le coefficient
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400905_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
d’annuler la décision du 31 octobre 2023, publiée le 13 décembre 2023, de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels des Pyrénées-Orientales en tant qu’elle concerne la parcelle AT 389
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2203160_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par ailleurs, en vertu des articles L. 254-1 et L. 254-2 du même code, les étrangers résidant en France qui ne remplissent pas la condition de régularité du séjour mentionnée à l'article L. 380-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105328_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par avis d'imposition du 31 octobre 2020, une cotisation de 21 380 euros a été mise à sa charge au titre de la cotisation foncière des entreprises pour l'année 2019.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2107010_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
. / Le montant forfaitaire et le montant maximal de la bonification principale sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25. / Un décret
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102987_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à hauteur d'un montant de 4 383
Source officielle2ème chambre
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pour ce faire, elle s'est fondée sur le coefficient de marge constaté pour les ventes qui ont fait l'objet de factures qu'elle a étendu aux ventes réalisées sans facture, après avoir constaté que le coefficient
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320782_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce coefficient résulte ainsi de la nécessité de tenir compte de la coexistence de deux régimes contractuels distincts.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2101932_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le service a, en revanche, procédé, pour certaines parties des locaux, à une modification du coefficient de pondération initialement retenu par la requérante. 15.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007552_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’article 38 quinquies de la même annexe prévoit que : « 1. Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801763_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
820 322, 99200838 820 322, 99613,62,88%39 938 348, 29200939 938 348, 29629,52,53%40 948 788, 50201040 948 788, 50659,74,58%42 824 243, 01201142 824 243, 01686,53,90%44 494 388, 49201244 494 388, 49702,12,22%
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400379_20250211
11 février 2025
11 février 2025
) et de la moyenne dans la zone géographique 2 (24 386 actes coefficientés) où exerce l'intéressé et qui comptait 34 infirmiers en 2022. 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400381_20250211
11 février 2025
11 février 2025
) et de la moyenne dans la zone géographique 2 (24 386 actes coefficientés) où exerce l'intéressé et qui comptait 34 infirmiers en 2022. 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400388_20250211
11 février 2025
11 février 2025
) et de la moyenne dans la zone géographique 2 (24 386 actes coefficientés) où exerce l'intéressée et qui comptait 34 infirmiers en 2022. 11.
Source officielleAide sociale
DTA_2201968_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le montant forfaitaire et le montant maximal de la bonification principale sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
Source officiellePage 5 sur 18