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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_1901625_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
établie au titre des années en litige et comporte en annexe un tableau listant les biens et le prix de revient de ceux-ci pris en compte par l'administration ainsi que la valeur locative de base et le coefficient
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107254_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il s'ensuit que c'est sans commettre ni d'erreur de droit ni d'erreur manifeste d'appréciation que le maire de Carmaux a, eu égard à la valeur professionnelle de Mme B, décidé de fixer le coefficient multiplicateur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407554_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer le coefficient honoraire à 42,44 %. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400713_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 octobre 2023 par laquelle la commission départementale des valeurs locatives de la Haute-Garonne a décidé, d'une part, de ne pas modifier le coefficient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400399_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
rémunération qui a résulté pour lui de la mesure conservatoire de suspension décidée du 10 mars 2023 au 18 avril 2023 inclus, dès lors que, pendant cette période de suspension, il n'a pas bénéficié du coefficient
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102580_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
prix sont révisables selon les modalités ci-après : () La révision des prix ne s'applique qu'une fois par an, à la date anniversaire de la notification du marché () L'administration notifiera le coefficient
Source officielleJU2
DTA_2301022_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle considère qu'elle peut subsidiairement prétendre à une réduction des impositions émises s'agissant du coefficient d'entretien applicable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407546_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer le coefficient honoraire à -8,13%. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407545_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer le coefficient honoraire à -3,93%. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407547_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer le coefficient honoraire à -8,24%. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407548_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer le coefficient honoraire à -8,34%. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407549_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer le coefficient honoraire à -14,00%. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407552_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer le coefficient honoraire à -9,74%. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407553_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer ce coefficient à -5,20%. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407543_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - la détermination du coefficient honoraire de l'établissement est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'application du coefficient honoraire aux suppléments transports
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201087_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
qu'auparavant aucun coefficient ne s'appliquait.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001552_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
liée aux fonctions de coefficient 5,4 et une part liée aux résultats de coefficient 4,6.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1903360_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de l'article 1er du décret n° 2011-1313 du 17 octobre 2011 pris pour l'application du V de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 fixant les coefficients
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100430_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 prévoit que le coefficient de majoration applicable au territoire des Iles de Wallis et Futuna s'applique au
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001359_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de l'article 1er du décret n° 2011-1313 du 17 octobre 2011 pris pour l'application du V de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 fixant les coefficients
Source officiellePage 5 sur 197