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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103947_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

24 % du montant de la commande n° MA190066.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224615_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le marché s'exécute par émission de bons de commande, selon les besoins à satisfaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310437_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du contrat à bons de commande litigieux que les prestations curatives dans les bâtiments figurant à cette annexe sont implicitement mais nécessairement couvertes par le bon de commande de chaque lot et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201597_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société requérante soutient que : - la procédure méconnaît les dispositions des article R. 2181-1, R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ; - le groupement de commandes est irrégulier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302881_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La commune d'Annay-sous-Lens a commandé auprès de la société par actions (SAS) simplifiée société commerciale autonome, exerçant sous l'enseigne CLC Mainery Ltd, un tractopelle par bon de commande émis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403435_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

publique ; - l'offre de l'attributaire a été choisie après négociation en méconnaissance des articles L. 2124-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401914_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la commande publique.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2110001_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

recours préalable obligatoire tendant à l'annulation de la décision par laquelle du garde des sceaux, ministre de la justice, l'a implicitement radié de la liste d'aptitude pour l'accès au corps de commandement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200251_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières : " Gestion décentralisée des commandes : / Afin de simplifier et d'accélérer le traitement des commandes, le prestataire fournira

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302450_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

de l'émission de bons de commande. / () / L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités expressément prévues par le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200373_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère compte tenu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200374_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère compte tenu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200375_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère compte tenu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200376_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère compte tenu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200378_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère compte tenu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104071_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

commune au titre de l'article L. 2511-3 du code de la commande publique ; - aucune autre exception aux obligations de publicité et de mise en concurrence ne s'applique à la convention litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513778_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de procédure civil ; - l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513832_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de procédure civil ; - l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415345_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Val d'Oise Habitat ne justifie pas du contenu des commandes fictives et de ce qu'elles sont effectivement représentatives des conditions réelles d'exécution de chacun des lots ; - ses offres, à qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106013_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

; - les délais de livraison prévus par les bons de commande n'ont pas été respectés ; - la livraison effective des prestations conformément aux bons de commande n'est pas établie ; - il n'est pas

Source officielle

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