Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail ".

Mme B A, infirmière diplômée d'État, est affectée depuis le 29 octobre 2018 au service infirmier de compensation et de suppléance (SICS) de l'hôpital européen Georges-Pompidou, hôpital relevant de l'Assistance

B fait valoir que " la convocation et la composition régulière de la commission consultative paritaire interrogent ".

sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions ci-dessous. / La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base le traitement brut annuel

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

de repos compensateur non pris, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires en prévoyant l’indemnisation.

D et de la fixer au montant annuel de 1 077,47 euros pour compenser l'augmentation de son traitement due à son avancement au 9ème échelon. M.

Elle soutient que : la CAF ne l’a pas prévenue que le montant de la prestation de compensation du handicap (PCH) n’était plus prise en compte pour le calcul de la prime d’activité depuis 2020 ; les omissions

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

de rémunération. 8.

Il attribue la correction de son coefficient de pension à une " compensation de 0,19 " que l'administration aurait, d'elle-même, appliqué pour compenser une trop faible pension de retraite en comparaison

Aux termes de l'article 3 du même décret : " La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur. () ".

Un litige est né entre les parties, portant sur la rémunération des " frais Special Purpose Vehicle (SPV) " présentés par Opale Défense de juin 2017 à décembre 2020.

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

B A, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle Tours métropole Val-de-Loire a refusé de mettre en place une compensation financière de