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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2101774_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La limite d'âge des fonctionnaires régis par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux appartenant à la catégorie A, ainsi que du corps des cadres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226282_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A a été radié des cadres du ministère de la justice en raison de sa non réintégration dans son corps d'origine après détachement, du fait de son intégration dans le corps des agents des douanes de catégorie
Source officielle6ème chambre
DTA_2202399_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, entraîne pour eux, dans certains cas, un classement moins favorable que celui des agents non titulaires nommés dans ce même corps, ne méconnaît pas le principe de l'égalité de traitement entre fonctionnaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2202405_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, entraîne pour eux, dans certains cas, un classement moins favorable que celui des agents non titulaires nommés dans ce même corps, ne méconnaît pas le principe de l'égalité de traitement entre fonctionnaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2202396_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, entraîne pour eux, dans certains cas, un classement moins favorable que celui des agents non titulaires nommés dans ce même corps, ne méconnaît pas le principe de l'égalité de traitement entre fonctionnaires
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2309385_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de représentant légal de son fils A... C...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601512_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ou les plis du corps, tandis que la fouille par palpation ne permet de détecter que les objets suffisamment volumineux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400897_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les modalités d’application du décret précité au corps de l’inspection du travail sont fixées par l’arrêté du 25 juillet 2016 portant application au corps de l’inspection du travail des dispositions du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
en métal ainsi que le système d'éclairage public encastré dans ces garde-corps sont apparus ; - une mesure d'expertise est utile en vue de faire constater l'ensemble des désordres, d'en déterminer les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
et de performance est allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204188_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Lorsque le corps d'origine ou le corps d'accueil ne relève pas d'une catégorie, le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable. ".
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400467_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il soutient que : - confronté à un refus d'obtempérer, il ne dispose d'aucun moyen de contrainte propre lui permettant d'exécuter, de force, une décision d'expulsion de son domaine public affecté ;
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2013503_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
nommés dans ce corps.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504769_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 4139-13 du code de la défense : " La démission du militaire de carrière ou la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat, régulièrement acceptée par l'autorité
Source officiellePrésident Lellouch
DTA_2205749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
o la liste de tous les personnels affectés à Versailles au 1er septembre 2021, titulaires comme stagiaires, avec les informations suivantes : nom, prénom, adresse administrative, RNE, corps, discipline
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500936_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 621-6-4 de ce code : « Si l’expert acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé. / Dans le cas contraire, la juridiction, par une décision non motivée, se prononce
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400703_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la fiche de procédure établie par le directeur général des finances publiques ; méconnaît le principe d’égalité dès lors que les contrôleurs des PNCDP, qui exercent des missions soumises à des contraintes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400733_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la fiche de procédure établie par le directeur général des finances publiques ; méconnaît le principe d’égalité dès lors que les contrôleurs des PNCDP, qui exercent des missions soumises à des contraintes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400734_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la fiche de procédure établie par le directeur général des finances publiques ; méconnaît le principe d’égalité dès lors que les contrôleurs des PNCDP, qui exercent des missions soumises à des contraintes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400817_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la fiche de procédure établie par le directeur général des finances publiques ; méconnaît le principe d’égalité dès lors que les contrôleurs des PNCDP, qui exercent des missions soumises à des contraintes
Source officiellePage 5 sur 83