CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102496_20240314
14 mars 2024
Le dossier spécifie également que les eaux de voirie suivront un circuit de collecte sécurisé, de leur captation à leur rejet dans le milieu naturel, en passant par un séparateur d'hydrocarbures et un
2ème Chambre
DTA_2301012_20260129
29 janvier 2026
39 B du même code : « A la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la création d'un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé
CHAMBRE 3
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
À cet égard, l'avis de la mission régionale d'Autorité environnementale (Mrae) dans l'analyse des effets cumulés du projet, relève " sur le territoire de la communauté de commune des Landes d'Armagnac
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2502525_20260115
15 janvier 2026
. - La surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur, les correctifs prévus
1ère chambre
DTA_2202484_20251120
20 novembre 2025
incidence du changement climatique et les effets drainants de gazoducs et autres ouvrages ; en outre, l’analyse faune flore est insuffisante, de même que l’analyse agronomique et l’analyse des effets cumulés
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202198_20221109
9 novembre 2022
C-324/98) ; - dès lors que la conclusion du BEFA de gré à gré est susceptible de donner lieu à une condamnation pénale de l'ancienne direction du CHAI et, en cas de poursuite de l'exécution du contrat
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
S'agissant de l'étude du cumul des incidences : 68.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508143_20250527
27 mai 2025
aurait dû faire usage de son pouvoir de régularisation, compte tenu de sa situation professionnelle, dès lors que, malgré le handicap qui lui est reconnu, il a souhaité s'intégrer par le travail et cumule
3e Section - 1re Chambre
DTA_2323962_20260205
5 février 2026
ressources, sous la forme du chiffre d’affaires, de la société, qui justifie avoir fait des pertes en 2022, comme l’administration l’admet dans ses écritures en défense, et par ailleurs le montant cumulé
ELOIGNEMENT
DTA_2207998_20221103
3 novembre 2022
pas été précédée d'un examen sérieux et particulier ; - elle contrevient aux articles L. 732-3 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, eu égard aux durées cumulées
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404469_20240816
16 août 2024
alors que le père de son enfant aidait financièrement l'intéressée jusqu'au mois de mai 2024, celui-ci est désormais privé de revenus et n'est donc plus en mesure de payer le loyer de la mère, qui cumule
9ème chambre
DTA_2303255_20240216
16 février 2024
l'autorité préfectorale a dispensé d'évaluation environnementale le projet, par une décision insuffisamment motivée, compte tenu de son impact environnemental qui doit être apprécié en outre de manière cumulée
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204708_20221028
28 octobre 2022
deux véhicules par place de résidence mobile : chaque place de résidence mobile doit être d'une superficie de 75 m2 et chaque place de stationnement doit être d'une superficie de 11,5 m2, soit 196 m2 cumulés
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
Il en résulte que le pétitionnaire a suffisamment décrit les enjeux et les incidences potentiellement notables que le projet pourrait présenter sur la ressource en eau.
8ème chambre
DTA_2109405_20240626
26 juin 2024
, d'autre part, une séparation suffisante, propre à garantir leur indépendance et leur impartialité.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2417562_20250507
son suivi psychologique, du fait de la détérioration croissante de son état mental en raison de son isolement puis de son placement en QPR, sans mention explicite d'un lien les fouilles intégrales cumulées
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
les effets du projet, dès lors que son impact sur certaines espèces et habitats prioritaires est très significatif et ne peut être compensé ; * le projet a insuffisamment pris en compte les effets cumulés
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2200752_20230425
25 avril 2023
L'article 37 de la même loi prévoit : " Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et poursuivre contre la
5ème Chambre
DTA_1906214_20240618
18 juin 2024
Les opérations de traitement concernent la séparation de phase (décantation d'huiles usagées) et de déchiquetage d'emballages vides souillés.
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
Dans ces conditions, compte tenu de ces différences cumulées avec les prescriptions de l'OAP, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le motif tiré de l'incompatibilité du projet avec l'OAP
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