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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503072_20250623
23 juin 2025
B a obtenu l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mai 2025, de sorte qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2520868_20251209
9 décembre 2025
de séjour se poursuit, faisant obstacle à la naissance d’une décision implicite de rejet ; à tout le moins, celle-ci a été abrogée par l’attestation de prolongation d’instruction ; - la condition d’
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601296_20260224
24 février 2026
A... à l’aide juridictionnelle, sans préjuger de la décision finale qui sera prise par le bureau d’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506010_20250512
12 mai 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 5.
DTA_2501273_20250218
18 février 2025
en cours d'instruction.
DTA_2517719_20251028
28 octobre 2025
poursuit, faisant obstacle à la naissance d’une décision implicite de rejet ; à tout le moins, celle-ci a été abrogée par l’attestation de prolongation d’instruction ; - la condition d’urgence et la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403544_20240510
10 mai 2024
provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 mars 2024 clôturant l'instruction
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502300_20250312
12 mars 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
DTA_2503625_20250415
15 avril 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 2.
DTA_2605791_20260403
3 avril 2026
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».
DTA_2405060_20240726
26 juillet 2024
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 4.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407395_20240805
5 août 2024
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. / () ". 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601384_20260226
26 février 2026
juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414796_20240619
19 juin 2024
Par la présente requête, elle demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son attestation de prolongation d'instruction
DTA_2604553_20260226
Il résulte de l’instruction que M.
DTA_2521894_20251224
24 décembre 2025
, dès lors que la demande est toujours en cours d’instruction et n’a donné lieu à aucune décision ; - le requérant ne peut se prévaloir des moyens tirés de l’erreur de droit et de l’erreur d’appréciation
DTA_2504342_20250612
12 juin 2025
Il résulte de l'instruction que M.
DTA_2412192_20250312
Il résulte de l'instruction que par une décision du 18 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun a octroyé au requérant le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600291_20260127
27 janvier 2026
, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ». 5.
DTA_2517548_20251021
21 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
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