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104 358 résultats pour « désignation par la cour de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2300357_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Deschamps, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203340_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Il soutient que : * il remplissait les conditions pour bénéficier de l'allocation en cause ; * seule une erreur de la caisse d'allocations familiales est en cause.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204560_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401780_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202871_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par une décision du 25 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales du Loiret a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214154_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Sur la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115924_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201126_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201127_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201128_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201129_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201130_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201131_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201132_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201311_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201960_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2203890_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200894_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200895_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200896_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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