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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2300357_20231222
22 décembre 2023
Deschamps, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203340_20240422
22 avril 2024
Il soutient que : * il remplissait les conditions pour bénéficier de l'allocation en cause ; * seule une erreur de la caisse d'allocations familiales est en cause.
Chambre 3P
DTA_2204560_20231130
30 novembre 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401780_20250312
12 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2202871_20230118
18 janvier 2023
Par une décision du 25 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales du Loiret a informé M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20250901
1 septembre 2025
Sur la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe : 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115924_20221102
2 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
Vice-président RIGAUD
DTA_2201126_20230323
23 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2201127_20230323
DTA_2201128_20230323
DTA_2201129_20230323
DTA_2201130_20230323
DTA_2201131_20230323
DTA_2201132_20230323
DTA_2201311_20230323
DTA_2201960_20230323
DTA_2203890_20230323
DTA_2200894_20230323
DTA_2200895_20230323
DTA_2200896_20230323
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