C un congé de longue maladie et l'a, compte tenu de l'épuisement de ses droits à congé de maladie ordinaire, placé en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 11 juin 2022. 11.

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, les conclusions à fin d’annulation des requêtes de M.

D... et désigné le docteur C... A... en qualité d’expert ; - le rapport d’expertise du docteur F...

Cette suspension a été prolongée à plusieurs reprises et interrompue par plusieurs périodes au cours desquelles l'intéressé a été placé en congé de maladie.

Sur la fin de non-recevoir opposée s’agissant de l’arrêté en date du 21 juillet 2022 : 2.

de longue durée, a refusé de la placer en congé de longue maladie et l'a placée en disponibilité d'office pour une durée de trois mois du 25 mars au 24 juin 2020, ainsi que la décision rejetant son recours

Par un arrêté du 21 septembre 2020, Mme D a été de nouveau placée en congé pour accident de service pour la période du 31 août au 30 novembre 2020, avant d'être placée rétroactivement en congé de maladie

d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôles à assurer à l'occasion de ces congés ; - le code de justice administrative.

L'intéressée a été placée en congé de longue maladie du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2016, puis en congé de longue durée du 21 septembre 2016, renouvelé jusqu'au 19 décembre 2018.

Il a été placé en congé de longue durée depuis le 1er avril 2015.

cas, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération

en congé de maladie ordinaire ; en raison de son placement illégal en disponibilité d'office ; en raison de la dégradation de ses conditions de travail et du harcèlement moral dont elle a été victime

Mme D a, avant l'intervention de cette décision, sollicité par courrier du 21 janvier 2019 son placement en congé de longue maladie.

Du 26 février 2013 au 25 février 2018, elle est placée en congé de longue durée pour syndrome anxio-dépressif.

a été placée en congé pour accident du travail à titre conservatoire du 14 mars au 30 juin 2020.

Il a été placé en congé de maladie imputable au service du 14 septembre 2011 au 1er octobre 2014 puis en congé de maladie ordinaire à compter de cette date jusqu'au 1er octobre 2015, date à laquelle il

d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôles à assurer à l'occasion de ces congés, et de l'article 3 de l'instruction du 14 janvier

conditions d'existence qu'elle estime avoir subis.

Dans ces conditions, les allégations de l’intéressée selon lesquelles on lui aurait confié des tâches relevant de deux emplois à temps plein ne sont pas démontrées. 12.

Par une décision du 30 janvier 2023 dont seul l’article 1er est contesté, la requérante a été placée en congé de maladie ordinaire jusqu’au 8 janvier 2023.