CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001568_20230214
14 février 2023
1704 et d'autre part la maison à usage d'habitation appartenant à M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321975_20231006
6 octobre 2023
Le Bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
2ème chambre
DTA_2401135_20260211
11 février 2026
officiel des finances publiques (BOFiP ‒ impôts) sous la référence BOI-TVA-DED-30-30-20 admet un droit à déduction.
6ème Chambre
DTA_2103675_20231013
13 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
JUGE UNIQUE
DTA_2500304_20251216
16 décembre 2025
d'usage qui appartient à tous (…) ».
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308125_20231018
18 octobre 2023
, de coupe et d'abattage dans des bois et forêts et que M.
DTA_2429607_20241121
21 novembre 2024
F et de Mme E D, et de tous occupants de leur chef, de la parcelle située dans le bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement n° 68, au niveau de l'allée Pompadour, occupée par eux, sans droit ni titre
7ème Chambre
DTA_2102860_20250225
25 février 2025
Estimant que la responsabilité de la commune de Bois-Colombes était engagée, la MACIF, se prévalant de sa qualité de subrogée dans les droits de la victime et de la CPAM, a ultérieurement demandé à la
DTA_2408502_20240419
19 avril 2024
Le Bois de Boulogne, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
DTA_2315965_20230807
7 août 2023
Le bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
7ème chambre
DTA_2101252_20230919
19 septembre 2023
Par une délibération du 8 décembre 2020, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois a institué le droit de préemption simple et le droit de préemption urbain renforcé sur le territoire
DTA_2201560_20240205
5 février 2024
entre espaces urbains et agricoles, tout en protégeant les principaux massifs forestiers et boisements du territoire.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202796_20220818
18 août 2022
E C, portant sur les dysfonctionnements affectant le réseau de chaleur bois pour l'usage des bâtiments municipaux et d'habitations privées sur le territoire communal.
2 ème Chambre
DTA_2102896_20231123
23 novembre 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bois-d'Ennebourg ; - le code de justice administrative.
DTA_2315966_20230807
DTA_2217390_20240318
18 mars 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la démolition de sept pavillons individuels à usage d'habitation et en la réalisation de trois bâtiments à usage d'habitation en
3ème Chambre
DTA_2305599_20260331
31 mars 2026
, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse ce seuil ; / (…) 4o Dans les jeunes bois de moins de trente ans (…) ». 8.
DTA_2315968_20230807
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
persiste et qu'une absence d'étanchéité a également été constatée sur le silo à bois situé au-dessus de la chaufferie.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304784_20230515
15 mai 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de la construction et de l'habitation : " Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le
Page 5 sur 292