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A a continué à assumer une partie des charges du foyer pendant la période de séparation en réglant le crédit immobilier, l'assurance habitation ainsi que les factures d'électricité, de gaz et d'eau.

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2402836_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Elle perçoit un salaire mensuel de 1 755 euros tout en devant payer un loyer hors charges de 424 euros et diverses dépenses usuelles notamment en eau, électricité et gaz.

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2500021_20251113

Administratif

13 novembre 2025

En l’espèce, Mme A... indique percevoir une pension de retraite d’environ 1 000 euros et justifie devoir faire face à diverses charges usuelles notamment en assurances, eau, électricité et gaz.

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2502589_20260203

Administratif

3 février 2026

A... a sollicité une aide financière d’un montant de 635,31 euros du fonds de solidarité logement (FSL) dans le but de lui permettre de régler ses dettes d’énergie, notamment celle d’électricité.

Source officielle

Juge unique cellule 7

DTA_2102778_20221207

Administratif

7 décembre 2022

pension d'invalidité d'un montant de 539 euros, soit un montant total de 1 045 euros par mois, non contesté, alors qu'il indique que ses charges mensuelles s'élèvent pour le loyer à 327 euros, pour l'électricité

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2404097_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Son loyer s’élève à 626,92 euros charges comprises, les dépenses d’électricité et gaz représentent 1 406 euros par an, soit 118 euros par mois, auxquels s’ajoutent 70 euros de téléphonie, 26 euros d’assurances

Source officielle

Présidente QUEMENER

DTA_2303148_20250721

Administratif

21 juillet 2025

D... dont il a reconnu qu’il était hébergé gracieusement et participait en contrepartie à divers frais liés à cet hébergement tels que les frais d’électricité, de gaz, d’eau ou de nourriture.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2104523_20240808

Administratif

8 août 2024

Il s'ensuit que Mme Roux n'était pas dispensée du paiement des frais de fournitures d'eau, d'électricité, de gaz et de chauffage. 5.

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400866_20251119

Administratif

19 novembre 2025

moyen de 1 200 euros, et de ses charges mensuelles, comprenant son loyer et charges locatives, ses cotisations d’assurance automobile et d’habitation et ses factures d’eau, d’ordures ménagères, d’électricité

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2404940_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Les aides relatives aux dettes énergie et fluides (cf annexes 7 et 8) : Les aides aux impayés d’électricité, de gaz et d’eau ont pour objectif de préserver ou garantir l’accès à l’énergie et à l’eau, des

Source officielle

12ème chambre

DTA_2311613_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601077_20260225

Administratif

25 février 2026

pour conséquence de la priver de ressources mensuelles de l’ordre de 2 389 euros brut alors qu’elle doit faire face à des charges mensuelles lourdes dont un loyer de 795 euros mensuel, les factures d’électricité

Source officielle

5ème chambre

DTA_2401709_20250923

Administratif

23 septembre 2025

depuis 2018, et produit une attestation d'élection de domicile par une association valable un an, en date du 11 janvier 2017, ainsi que des documents médicaux, des avis d'imposition et des factures d'électricité

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400599_20250206

Administratif

6 février 2025

Justificatifs de logement : / -justificatif de domicile de moins de trois mois (dernière facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, d'eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2305149_20260423

Administratif

23 avril 2026

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors que l’application du taux normal de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité entraînerait une multiplication par dix de la charge

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2306540_20260507

Administratif

7 mai 2026

En second lieu, M. et Mme C... ne justifient pas leurs affirmations selon lesquelles une extension côté Ouest de leur propriété serait rendue impossible par la présence des réseaux d’électricité, de gaz

Source officielle

3ème chambre

DTA_2002203_20220712

Administratif

12 juillet 2022

./ 2° Les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat

Source officielle

8ème chambre

DTA_2402727_20260226

Administratif

26 février 2026

trois mois sur le territoire français du demandeur, le visa ou le tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut :/ (…) d) Une quittance de loyer ou une facture d'électricité

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501321_20250528

Administratif

28 mai 2025

arrêté dressant une liste de pièces pour chaque catégorie de titre de séjour, au nombre desquelles figure systématiquement un justificatif de domicile datant de moins de six mois, tel qu'une facture d'électricité

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300472_20240125

Administratif

25 janvier 2024

et d'électricité sans consommation d'eau ; - la consommation électrique est parfaitement cohérente avec les estimations du site energie-info ; - sa consommation de gaz est supérieure à l'estimation

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Modifications diverses

TotalEnergies Electricité et Gaz France

SIREN 442395448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

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Dépôts des comptes

TotalEnergies Electricité et Gaz France

SIREN 442395448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

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Modifications diverses

TotalEnergies Electricité et Gaz France

SIREN 442395448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/10/2025

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Procédures collectives

S.T.E.G. SOCIETE DE TERRASSEMENT, D'ELECTRICITE ET GAZ

SIREN 449090562Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers .

02/10/2025

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Dépôts des comptes

TotalEnergies Electricité et Gaz France

SIREN 442395448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/10/2025

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