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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101200_20231107
7 novembre 2023
En second lieu, eu égard au ticket d'achat d'un hypermarché produit à l'instance, il sera fait une exacte appréciation du préjudice financier lié au remplacement du pantalon porté le jour de l'accident
1ère chambre
DTA_2102239_20220721
21 juillet 2022
A n'indique ni l'emplacement ni les caractéristiques de la servitude de passage dont se prévaut M. A.
Juge Unique
DTA_2200495_20230503
3 mai 2023
En l'espèce, la société requérante se borne à soutenir, sans apporter de précisions sur leur emplacement et leur configuration, que ses locaux commerciaux ne font pas partie d'un centre commercial ou d'une
5ème Chambre
DTA_2008725_20220728
28 juillet 2022
est également entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le site réunit toutes les caractéristiques d'un pôle commercial monofonctionnel d'agglomération eu égard à la présence d'un hypermarché
DTA_2405572_20250121
21 janvier 2025
Vu : - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987, entré en vigueur le 1er janvier 1994, modifié ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
C... devait être admise pour 50 % de son montant, au regard de la baisse d’activité liée à sa formation en parallèle de son contrat de travail et non au regard du caractère fictif de son emploi ; * les
3ème Chambre
DTA_2303830_20250227
27 février 2025
de Castres-Mazamet de 162 290 habitants, le nombre d'emplois y était de 58 289, soit une proportion identique à celle de la zone d'emploi d'Albi où, pour un nombre d'habitants de 246 774, le nombre d'emplois
DTA_2300534_20250604
4 juin 2025
La Fédération des entreprises de boulangerie est une organisation professionnelle d'employeurs.
Reconduite à la frontière
DTA_2600322_20260220
20 février 2026
dans un hypermarché Carrefour, a un logement et ne représente pas une menace à l’ordre public.
1ère CHAMBRE
DTA_2500105_20251211
11 décembre 2025
les forces de l'ordre, 3 702 interpellations, 750 entreprises partiellement ou totalement détruites et 1 375 entreprises touchées indirectement par la crise, ayant entraîné la destruction de 11 600 emplois
DTA_2303544_20250227
A, et non par l'ensemble des associés de la SCI requérante, il doit toutefois être regardé, compte tenu des termes employés, et plus précisément de l'emploi du pronom personnel " nous " ainsi que des atteintes
Juge unique chambre 1
DTA_2207271_20240709
9 juillet 2024
l'espace de stationnement ou de la zone de parking en cause, constitué également de voies de circulation, espaces verts, espaces d'entreposage et de stockage de poubelles et de stationnement pour les employés
3ème chambre
DTA_2400217_20260507
7 mai 2026
D’une part, la société à responsabilité limitée (SARL) SM-DIS exploite sur le territoire de la commune de Saint-Louis au n°16 de la rue Lambert, ZI Bel Air, un ensemble commercial de type hypermarché à
DTA_2400218_20260507
DTA_2300142_20260507
6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
depuis 2018, a sollicité auprès de l'ARS d'IDF le transfert de son officine du 52 rue Gabriel Péri à Viry-Chatillon (91170) vers un local situé dans le centre commercial du Moulin de Viry (Hypermarché
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