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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409409_20240712
12 juillet 2024
de plus de six mois d'avec M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505174_20251110
10 novembre 2025
E... épouse G... et M. F...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509592_20250811
11 août 2025
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il est privé d'une vie familiale avec ses enfants et son épouse alors que l'instruction a duré plus de trois ans, et sur le doute sérieux, que
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402433_20240924
24 septembre 2024
Mme C D épouse B, née le 6 septembre 1983 à Ho Chi Minh au Vietnam, est entrée en France le 1er décembre 2020 et bénéficie, depuis le 23 septembre 2021, d'un titre de séjour en qualité de conjointe de
Chambre 3
DTA_2500035_20250506
6 mai 2025
de plus de six ans de scolarité, le second bulletin étant au demeurant postérieur à la décision contestée.
DTA_2500036_20250506
JU Chambre Sociale
DTA_2512602_20260323
23 mars 2026
familiale ; - si le nom de son épouse apparaît dans le dossier de la caisse d’allocations familiales du Rhône c’est uniquement en raison de la communication à cette caisse, au moment de la création de
2ème Chambre
DTA_2402518_20240703
3 juillet 2024
La requérante se prévaut de la continuité de son séjour depuis près de six années à la date de la décision attaquée et de la scolarisation de ses enfants sur le territoire depuis plusieurs années.
1ère chambre
DTA_2201157_20220729
29 juillet 2022
C est entré sur le territoire français en 2015 et n'a plus jamais quitté le territoire français depuis cette époque ; en 2018, il a rencontré une ressortissante française qui est devenue le 28 novembre
DTA_2201705_20240604
4 juin 2024
Il ressort des pièces produites par Mme B, sans que cela soit contesté en défense, que celle-ci, résidant en France depuis plusieurs années et titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605886_20260325
25 mars 2026
de nombreuses années, qu’elle est séparée de son époux malade et de l’ensemble de sa famille, qu’elle est privée d’un accès aux soins, et que sa demande de renouvellement de titre de séjour reste à l’
4ème chambre
DTA_2101351_20220712
12 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A vit séparée de ses filles mineures J E et I F, nées en 2007 et en 2011, depuis son installation en France en 2014.
DTA_2008879_20220712
2ème chambre
DTA_2202817_20230622
22 juin 2023
B, ressortissant tunisien bénéficiant d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'au 17 décembre 2022, a déposé le 9 décembre 2019 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme
DTA_2313711_20240125
25 janvier 2024
Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle n'est pas établie ; il n'a jamais demandé de regroupement familial alors qu'il est séparé de son épouse et de ses enfants depuis de nombreuses années ; le
1ère Chambre
DTA_2104474_20221206
6 décembre 2022
D résidait en France depuis moins de trois ans à la date de la décision attaquée et qu'il vit avec son épouse, en situation irrégulière sur le territoire, et leurs trois enfants.
3ème chambre
DTA_2105784_20220701
1 juillet 2022
G allègue que la décision contestée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et se prévaut de sa présence en France depuis 2014, soit depuis plus de six
DTA_2101363_20240215
15 février 2024
: / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; () ".
DTA_2402519_20240703
Le requérant se prévaut de la continuité de son séjour depuis plus de six années à la date de la décision attaquée et de la scolarisation de ses enfants sur le territoire depuis plusieurs années.
7ème Chambre
DTA_2419653_20251218
18 décembre 2025
Elle réside en France par ailleurs depuis moins de deux ans à la date des décisions attaquées.
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