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346 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409409_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de plus de six mois d'avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505174_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

E... épouse G... et M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509592_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il est privé d'une vie familiale avec ses enfants et son épouse alors que l'instruction a duré plus de trois ans, et sur le doute sérieux, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402433_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Mme C D épouse B, née le 6 septembre 1983 à Ho Chi Minh au Vietnam, est entrée en France le 1er décembre 2020 et bénéficie, depuis le 23 septembre 2021, d'un titre de séjour en qualité de conjointe de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500035_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de plus de six ans de scolarité, le second bulletin étant au demeurant postérieur à la décision contestée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500036_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de plus de six ans de scolarité, le second bulletin étant au demeurant postérieur à la décision contestée.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2512602_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

familiale ; - si le nom de son épouse apparaît dans le dossier de la caisse d’allocations familiales du Rhône c’est uniquement en raison de la communication à cette caisse, au moment de la création de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402518_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La requérante se prévaut de la continuité de son séjour depuis près de six années à la date de la décision attaquée et de la scolarisation de ses enfants sur le territoire depuis plusieurs années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201157_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

C est entré sur le territoire français en 2015 et n'a plus jamais quitté le territoire français depuis cette époque ; en 2018, il a rencontré une ressortissante française qui est devenue le 28 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201705_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il ressort des pièces produites par Mme B, sans que cela soit contesté en défense, que celle-ci, résidant en France depuis plusieurs années et titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605886_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

de nombreuses années, qu’elle est séparée de son époux malade et de l’ensemble de sa famille, qu’elle est privée d’un accès aux soins, et que sa demande de renouvellement de titre de séjour reste à l’

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101351_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A vit séparée de ses filles mineures J E et I F, nées en 2007 et en 2011, depuis son installation en France en 2014.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008879_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A vit séparée de ses filles mineures J E et I F, nées en 2007 et en 2011, depuis son installation en France en 2014.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202817_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B, ressortissant tunisien bénéficiant d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'au 17 décembre 2022, a déposé le 9 décembre 2019 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313711_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle n'est pas établie ; il n'a jamais demandé de regroupement familial alors qu'il est séparé de son épouse et de ses enfants depuis de nombreuses années ; le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104474_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D résidait en France depuis moins de trois ans à la date de la décision attaquée et qu'il vit avec son épouse, en situation irrégulière sur le territoire, et leurs trois enfants.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105784_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

G allègue que la décision contestée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et se prévaut de sa présence en France depuis 2014, soit depuis plus de six

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101363_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

: / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402519_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le requérant se prévaut de la continuité de son séjour depuis plus de six années à la date de la décision attaquée et de la scolarisation de ses enfants sur le territoire depuis plusieurs années.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419653_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle réside en France par ailleurs depuis moins de deux ans à la date des décisions attaquées.

Source officielle

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