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291 867 résultats pour « exceptions rejetées par l'arrêt annulé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2109446_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106250_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106251_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106252_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106253_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106254_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106255_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106206_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA IPCM contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106207_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106209_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205459_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101850_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

prévues par l'article 7.3 du règlement de voirie d'intérêt communautaire, le terrain se trouvant à l'angle de deux voies et sa situation justifiant qu'il bénéficie des " dispositions exceptionnelles "

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200390_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le refus implicite du préfet d'admettre exceptionnellement M. C au séjour et l'arrêté du 1er mars 2022 : 3.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115081_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

à fixer le montant annuel des accroissements de charge résultant, à compter du 1er septembre 2018 des mesures de revalorisations exceptionnelles du RSA adoptées par les décrets susvisés et ne prend ainsi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903647_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par une décision du 29 mai 2019, dont Mme A demande l'annulation, les chefs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ont rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2101528_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie ont rejeté ses demandes du 17 novembre 2020, reçues le 20 novembre 2020, tendant à ce que soit édicté l'arrêté

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2103452_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

n'a été pris ; - l'Etat ne saurait arguer qu'il aurait satisfait ses obligations en édictant l'arrêté du 2 décembre 2020 qui se borne à fixer le montant annuel des accroissements de charges résultant

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2104462_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

n'a été pris ; - l'Etat ne saurait arguer qu'il aurait satisfait ses obligations en édictant l'arrêté du 2 décembre 2020 qui se borne à fixer le montant annuel des accroissements de charge résultant

Source officielle

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