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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103832_20231109
9 novembre 2023
celui-ci à reprendre l'exercice de ses fonctions, il appartient à l'intéressé de saisir le comité médical compétent s'il conteste ces conclusions, ou de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317503_20250916
16 septembre 2025
circonstance que l'activité de négoce de LED serait une opération commerciale promotionnelle ponctuelle, exceptionnelle et temporaire, et non un négoce récurrent, n'est pas de nature à disqualifier l'existence
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201751_20230308
8 mars 2023
La seconde fibroscopie réalisée le 15 novembre 2018 a révélé l'existence d'une nouvelle sténose ainsi que d'un granulome.
Reconduite à la frontière
DTA_2411703_20250107
7 janvier 2025
trois ans auparavant ne saurait dès lors être regardé comme procédant d'une durée anormalement longue pour exécuter d'office la mesure d'éloignement initiale ni, par voie de conséquence, révéler l'existence
DTA_2411991_20250107
DTA_2302093_20230425
25 avril 2023
Eu égard aux difficultés que peut rencontrer l'administration dans l'exécution d'une mesure d'éloignement, ce délai ne peut être regardé comme anormalement long et n'est pas de nature à révéler l'existence
12ème chambre, éloignement
DTA_2507538_20250620
20 juin 2025
Il soutient que : - sa requête, dirigée contre l’arrêté par lequel le préfet de police l’a implicitement obligé à quitter le territoire français, dont l’existence a été révélée par l’arrêté du même jour
8ème Chambre
DTA_2405242_20250225
25 février 2025
délivre à Mme B une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", la circonstance que le préfet des Hauts-de-Seine s'abstienne de le faire ne révèle pas l'existence
4ème chambre
DTA_2301322_20260119
19 janvier 2026
la douleur et la persistance de séquelles ; - compte tenu des conclusions divergentes des différents praticiens ayant eu à se prononcer sur son dossier, il est sollicité, à titre subsidiaire, une nouvelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601337_20260323
23 mars 2026
B..., qui a repris les conclusions et moyens de la requête et qui a contesté, d’une part, l’existence d’une décision expresse sur la demande de titre de séjour du 28 novembre 2024 et, d’autre part, l’existence
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500012_20250905
5 septembre 2025
fait valoir que : - la demande d'expertise sollicitée n'est pas fondée ni en droit, ni en fait ; - l'expert a clairement identifié la cause des désordres ; la commune d'Ambert ne justifie pas l'existence
8e Section - MESD
DTA_2520778_20250812
12 août 2025
A, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête et soulève deux nouveaux moyens, tirés, d'une part, du caractère inexécutable de l'obligation de quitter le territoire français à raison de laquelle
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501202_20250911
11 septembre 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 6.Pour justifier de l'urgence, les sociétés requérantes se prévalent de l'existence d'une nouvelle
6ème Chambre
DTA_2506694_20251218
18 décembre 2025
Par la suite, le 14 août 2023, il a de nouveau été interpelé par les services de police de Lorient et placé en garde à vue pour soustraction à une mesure d’éloignement.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2122185_20230327
27 mars 2023
Il soutient que : - la décision implicite par laquelle l'AP-HP a refusé d'appliquer le contrat de travail résultant de la promesse d'embauche qui lui avait été faite est illégale, du fait de l'existence
9ème chambre
DTA_2202448_20220809
9 août 2022
B ni davantage l'existence d'une nouvelle demande formulée en qualité de travailleur temporaire.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101821_20230331
31 mars 2023
Par une décision du 7 août 2019, motivée par l'existence d'une nouvelle évaluation de ses ressources par le conseil département du Var, la caisse d'allocations familiales du Var a notifié à M.
1ère chambre
DTA_2405215_20260205
5 février 2026
A..., tenant, notamment, à l’existence d’une nouvelle peine d'interdiction du territoire français, le requérant est fondé à soutenir que les décisions contestées, en ce qu’elles considèrent qu’il fait
DTA_2205984_20250610
10 juin 2025
E en vue de la création d'une extension de 19 m² sous le parking existant d'une maison d'habitation, sur un terrain situé 2 rue du Docteur A B, parcelle cadastrée section AK n° 1355, ainsi que la décision
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402132_20250224
24 février 2025
Par sa requête, Mme A demande que le centre hospitalier de Tulle soit condamné à lui verser une nouvelle provision, d'un montant total de 90 000 euros en principal se décomposant en 45 000 euros au titre
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