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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304427_20260129
29 janvier 2026
Toutefois, pour des raisons d'équité, ils peuvent être mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties (...) ». 11.
2ème Chambre
DTA_2101117_20230928
28 septembre 2023
juridique, elle peut se prévaloir de ce que, par courrier du 10 juillet 2013, l'administration fiscale a indiqué que, " sous réserve qu'ils ne produisent pas d'électricité, les capteurs solaires thermiques
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502892_20250926
26 septembre 2025
Le cadre de désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre dûment rempli au format xls, conformément au cadre imposé avec désignation d’un chef de projet.
3ème chambre
DTA_2300499_20250624
24 juin 2025
départemental (EPD) Les Deux Monts le 22 novembre 2022, mettant à sa charge une somme de 1 908,70 euros au titre de pénalités pour indisponibilité, à la suite de la résiliation du marché relatif à l'exploitation
4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
de sorte que la note finale de 5,98 méconnaît les conditions de mises en concurrence définies au règlement de consultation ; S’agissant du sous-sous-critères « description des moyens techniques équipements
1ère Chambre
DTA_2102029_20230525
25 mai 2023
Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a délivré à la société Victor Martinet une autorisation environnementale en vue de l'exploitation
1ère chambre
DTA_2300547_20260217
17 février 2026
Si la société soutient que le parc aquatique exploité aurait une finalité culturelle et, en conséquence devrait pouvoir bénéficier du taux réduit applicable au parc à thème dans les départements d'outre-mer
2ème chambre
DTA_2008398_20231020
20 octobre 2023
La société Suez RR IWS minerals France exploite un centre de traitement et de stockage des déchets sur les communes de Villeparisis et Courtry (Seine-et-Marne) depuis 1977.
DTA_2003489_20230511
11 mai 2023
Dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Futura International, spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, sur
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503125_20250429
29 avril 2025
critère du prix présentait de nombreuses incohérences et ne reflétait pas l'équilibre réel des prestations attendues dans le cadre du marché en ce qu'il comportait une surreprésentation de certains équipements
Chambre 1
DTA_2001106_20221213
13 décembre 2022
La SA Storengy exploite depuis 2011 sous le territoire des communes de Cerville et Velaine-sous-Amance (Meurthe-et-Moselle) une installation de stockage souterrain de gaz combustible.
DTA_2202002_20230724
24 juillet 2023
Par sa délibération du 14 janvier 2021, le conseil communautaire de PMA a approuvé le principe d'une gestion sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation de l'UIOM.
4ème Chambre
DTA_2302241_20250407
7 avril 2025
Therre, rapporteur public, - les observations de Me Rauch, avocate du syndicat CFDT Interco 67. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2214940_20250217
17 février 2025
La société DAF VENTIL, qui exerce une activité d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos les 31 décembre
DTA_1905126_20221216
16 décembre 2022
arrêtés du 25 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Pléneuf-Val-André a délivré, d'une part, un permis de construire au syndicat de copropriété des propriétaires " Résidence et villas des thermes
5ème Chambre
DTA_1910972_20220929
29 septembre 2022
rejet née du silence conservé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa demande du 5 août 2019 de prendre les mesures nécessaires pour supprimer le risque d'explosion des sphères d'oxyde d'éthylène exploitées
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300747_20230505
5 mai 2023
fonctionnant à l'énergie solaire thermique, sont mentionnées à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
les pertes mises en évidence par la société Novafrance Energy au sein de l'exploitation de M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
La SARL Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand a présenté une offre pour le lot n°11 " plomberie/sanitaires ".
1ère chambre bis
DTA_2100978_20231011
11 octobre 2023
Le 19 novembre 2018, le commerce exploité par la société Bourbon Bikes, situé au n° 214 de la rue Léopold Rambaud à Sainte-Clotilde, a été l'objet d'un vol de plusieurs véhicules, ainsi que de multiples
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