prises en compte pour l'obtention d'une carte de séjour temporaire portant la mention “ travailleur temporaire ” ou « salarié » mentionnée au premier alinéa du présent article. / Dans l'exercice de sa faculté

Par ailleurs, le syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aveyron a versé à l'instance une étude sur le traitement des déchets non dangereux du département, datant de mars 2010.

; que ses fonctions n'ont pas été supprimées mais externalisées ; que le statut de représentant syndical est insuffisamment protecteur de la liberté syndicale.

Sur l'intervention du syndicat CGT Educ'action : 3.

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé.

jours ouvrés suivant la délibération de l'Assemblée Générale, par voie électronique, voie postale ou remise en main propre contre décharge, aux membres de la Commission Paritaire ainsi qu'à chaque organisation

l'article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 dès lors que la suspension litigieuse n'a pas été précédée d'une information préalable suffisante ; - elle méconnaît le principe du contradictoire, faute

l'article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 dès lors que la suspension litigieuse n'a pas été précédée d'une information préalable suffisante ; - elle méconnaît le principe du contradictoire, faute

l'article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 dès lors que la suspension litigieuse n'a pas été précédée d'une information préalable suffisante ; - elle méconnaît le principe du contradictoire, faute

l'article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 dès lors que la suspension litigieuse n'a pas été précédée d'une information préalable suffisante ; - elle méconnaît le principe du contradictoire, faute

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, la section française de l'observatoire international des prisons (OIP-SF), le syndicat des avocats de France, la ligue des

remédier aux conditions d'insalubrité de ces cellules ; - Mesure n° 7 : procéder à un état des lieux précis du mobilier présent dans les cellules de l'ensemble du centre pénitentiaire et réparer ou remplacer

abusif dès lors que les stipulations de la convention de mise à dispositions signée entre la CCI et l'EESC GEM ne le permettaient pas ; qu'il a été victime d'une discrimination du fait de son mandat syndical

D, celui-ci est remplacé dans cette même délégation par Mme E B, directrice de la gestion et de l'administration au sein de la direction générale adjointe des ressources humaines.

et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 14 février 2024, le comité social et économique (CSE) de la société Mayoly Santé, la Fédération nationale FO des métiers de la pharmacie, LBM, B, et le Syndicat

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute, d’une part, de qualité à agir du syndic en l’absence d’une autorisation de l’assemblée générale, et d’autre part, d’intérêt donnant

Ce rapport est transmis au plus tard quinze jours avant le début du scrutin par l'autorité organisatrice au prestataire et aux organisations syndicales ayant déposé une candidature. (…) / L'ensemble de

Cette réorganisation nécessitait donc une révision du périmètre d'action et de l'organisation de cette direction.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2022, 24 avril, 3 juillet et 17 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence l'Allée des Tournelles