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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1913993_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " En ce qui concerne l'année 2016 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2007546_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " En ce qui concerne l'année 2016 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2013510_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " En ce qui concerne l'année 2016 : 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600875_20260223
23 février 2026
23 février 2026
ne lui confèrent aucun pouvoir d’influence sur les électeurs ; il n’exerce en effet aucune fonction de direction mais uniquement des fonctions techniques ainsi qu’en atteste notamment sa fiche de poste
Source officielle2ème chambre
DTA_2100364_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A est adjoint technique territorial de 1ère classe au sein de la commune de Lasalle où il exerce les fonctions de régisseur technique coordinateur de la régie de coordination de la commune.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110813_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sa qualité d'associé majoritaire ait pu y faire obstacle, d'un contrat de travail verbal, en qualité de directeur en recherche et développement, depuis le 1er septembre 2019, et cumulait ainsi des fonctions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203291_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Parmi les groupes de fonctions retenus figurent notamment le groupe de fonctions B2 correspondant aux postes nécessitant des " connaissances techniques () ", une " capacité à faire face à des situations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200209_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
agents non titulaires recrutés pour exercer des fonctions nécessitant des connaissances techniques spécialisées peuvent être rémunérés par référence à la grille indiciaire des emplois fonctionnels, après
Source officielle2ème chambre
DTA_2101159_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, adjoint technique, occupe les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique au sein de la commune de Varennes-Vauzelles.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421750_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il ne peut en outre exercer une fonction technique au sein d'un club ni en être le Président. (…) ».
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1823109_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " En ce qui concerne l'année 2016 : 6.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1823989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " En ce qui concerne l'année 2016 : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813105_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813109_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " 8.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823113_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " En ce qui concerne l'année 2016 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1901268_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " En ce qui concerne l'année 2016 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813388_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813394_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1915752_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " En ce qui concerne l'année 2016 : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503801_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D'autre part, à supposer même comme le soutiennent les requérants qu'en raison du lien fonctionnel technique existant entre l'hypermarché et le transformateur électrique, l'ensemble des travaux sur les
Source officiellePage 5 sur 1052