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166 résultats pour « frais de voyage exposés par des travailleurs saisonniers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2411790_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Pour les motifs exposés au point 8, la nécessité pour les requérants de demeurer sur le territoire français en raison de l'état de santé de leur fille n'est pas démontrée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105124_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur les frais liés au litige : 14.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2402788_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur les frais liés au litige : 50.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302298_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il a ensuite bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 17 mai 2019 au 16 mai 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500901_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il s'ensuit que le préfet n'est pas tenu de saisir les services compétents du ministère du travail afin que ces derniers accordent ou refusent, préalablement à ce qu'il soit statué sur la délivrance de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400010_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

S'il travaille depuis juin 2022 au sein de la communauté Emmaûs d'Echinghen, où il est hébergé, et qu'il a joué au football au sein de l'AS Berck à partir de novembre 2020, durant deux saisons, ces seules

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301083_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions de délai, et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé l'autorisant à travailler

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309132_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Sur les frais liés au litige : 11.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206818_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par suite, le préfet n'était pas tenu de saisir la commission du titre de séjour avant de rejeter la demande de titre de séjour. 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502417_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En onzième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux trois points qui précèdent, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213255_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur les frais liés au litige : 21.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301436_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Il fait valoir que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mai 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203350_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Sur les frais liés au litige : 14.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404415_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400946_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

F exposée au point 9 du présent jugement, que le préfet aurait dû admettre le requérant au séjour à titre exceptionnel. Par ailleurs, l'intéressé ne justifie d'aucune insertion professionnelle.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315297_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure en raison du défaut de saisine de la commission du titre de séjour doit, être écarté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204863_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

l'issue d'une délibération collégiale, que le rapport médical est conforme aux dispositions de l'annexe B de l'arrêté du 27 décembre 2016 ; o est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202928_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Dès lors qu'ainsi qu'il a été exposé au point 7, le défaut de traitement ne devrait pas entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité pour Mme C qui peut voyager sans risque jusqu'au Nigéria,

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409357_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le préfet expose avec suffisamment de précision la situation personnelle et familiale de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309141_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Sur les frais liés au litige : 14.

Source officielle

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