CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 144 résultats pour « impossibilité pour le salarié d'en bénéficier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101095_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102793_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102794_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103833_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102296_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214854_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

à un titre de séjour salarié.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203173_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

des salariés à l'occasion de la survenance de risques sociaux, tels que notamment la maladie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202123_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

des salariés à l'occasion de la survenance de risques sociaux, tels que notamment la maladie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102033_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

des salariés à l'occasion de la survenance de risques sociaux tels que notamment la maladie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200598_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200599_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105614_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102875_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608305_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient que : - elle réside en France de manière continue depuis 2015 et elle a bénéficié, à l’issue de ses études, d’une autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au 10 mai 2026 ; - elle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2523904_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2312780_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par une demande du 23 janvier 2023, dont l’AP-HP a accusé réception le 31 janvier suivant, il a demandé le bénéfice de la monétisation des jours inscrits sur son compte épargne temps, de l’indemnisation

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400577_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il doit être regardé comme soutenant que : - il n'a pas été informé de l'impossibilité de cumuler l'ASS avec une activité salariée au-delà du délai de trois mois ; - sa situation financière précaire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404648_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Lors d'un entretien le 3 janvier 2024 avec son conseiller à France Travail, il a indiqué qu'il exerçait une activité non salariée depuis le 17 février 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310301_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Pour justifier de l'urgence de disposer d'une date de rendez-vous plus récente, Mme B, se borne à faire valoir le risque de faire l'objet d'une mesure d'éloignement et de l'impossibilité de bénéficier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103141_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

inaptitude médicale et donc sur un motif inhérent à la personne de la salariée. 4.

Source officielle

Page 5 sur 158

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.