compensatrice de préavis à hauteur de 3081,76 euros bruts, la somme de 308,17 euros bruts correspondant aux congés payés, la somme de 1540,88 euros correspondant à l'indemnité conventionnelle de licenciement

de licenciement, de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de congés payés. 15.

B ne peut prétendre à l'indemnisation de ces 15 jours de congés non pris.

prévu à l'article 46. / Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article 46 et

qu'elle aurait dû percevoir ; - l'indemnité de licenciement : 10 000 € ; - l'indemnité de préavis : 937 € ; - l'indemnité compensatrice de congés payés : 5 298,13 € ; - le préjudice moral et

3°) de condamner le département de la Creuse à lui verser une indemnité destinée à compenser la perte de rémunération résultant de son licenciement ainsi qu'une somme de 10 000 euros " à titre de dommages

sérieuse du licenciement, la somme de 3 842,77 euros au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 4 663,63 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis de deux mois et de l'indemnité

de licenciement, 5 001,76 euros au titre de l'indemnité de préavis, 163,21 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés et 46 682, 88 euros au titre du préjudice moral subi pour licenciement

A... demande à être indemnisé pour un montant de 4 335,50 euros au titre de la perte de ses traitements, primes et indemnités pour la période courant du 29 juin 2018, qu’il présente comme la date effective

procédure de licenciement en 2020 et, d'autre part, que cette réintégration a bien été effectuée avec effet rétroactif, puisque le calcul de l'indemnité de licenciement repose sur une présence continue

Le règlement de cette indemnité s'effectuera au plus tard 6 mois après la date de prise d'effet de la résiliation. / Dans ce cas, à la date d'effet de la résiliation : / () b) La Ville couvre le Concessionnaire

compensatrice de préavis et des congés payés afférents est dépourvue de fondement légal ; - M.

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration de lui verser l’indemnité compensatrice

de licenciement et en ne lui versant pas l'indemnité compensatrice de congés payés à laquelle il avait droit ; - l'État a également fait preuve d'un comportement fautif dès lors qu'entre le 5 janvier

Les agents sont tenus, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle prévue à l'article 42. () ".

Le 28 juin 2021, elle a informé son employeur de sa démission avec préavis de deux mois, entraînant la prise d'effet de cette démission au 31 août 2021.

prévu à l'article 42. / Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article 42 et

année commencée, de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes. () Les parties ne peuvent convenir de délais de préavis plus courts.

par l'article 38 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - l'attestation Pôle emploi est correctement remplie, l'indemnité compensatrice de congés payés ayant été portée dans la rubrique 6.3 ;

compensatrice de préavis ; - 1 347 euros brut au titre des congés payés sur le préavis ; - 25 435 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 134 500 euros à titre de dommages et