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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302153_20250917
17 septembre 2025
27 juillet 2005 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2309187_20240812
12 août 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet
1ère chambre
DTA_2103952_20231219
19 décembre 2023
B n'a pas contacté les pompiers et n'a pas rejoint le service des urgences et qu'aucun témoin n'est en capacité de corroborer les déclarations de M. B.
8ème chambre
DTA_2101297_20250314
14 mars 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216668_20230111
11 janvier 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2300584_20250408
8 avril 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2200427_20251226
26 décembre 2025
18 juillet 2003 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2102635_20231127
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.
1ère chambre Bis
DTA_2001655_20221018
18 octobre 2022
devant le conseil et du droit de consulter son dossier individuel.
DTA_2102499_20231023
23 octobre 2023
Si, comme l'invoque M.
DTA_2304433_20251205
5 décembre 2025
En outre, la présidente de la section disciplinaire, qui a entendu la victime, pouvait refuser d’entendre la plaidoirie du conseil de Mme J..., conformément à la procédure prévue à l’article R. 811-33
DTA_2204036_20231013
13 octobre 2023
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
12eme chambre
DTA_1810621_20230928
28 septembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5e Section - 1re Chambre
DTA_1913694_20220713
13 juillet 2022
84-57 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300004_20230117
17 janvier 2023
général de la fonction publique d'avoir accès à l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes, le contenu de ce droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel
2ème chambre - JU
DTA_2100598_20231227
27 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, notamment son article 211 ; - le décret n° 2010-1691 du 30 décembre
DTA_2200796_20230630
30 juin 2023
des témoins objectifs, ces éléments, consubstantiels à tout compte-rendu d'entretiens impliquant des témoins aux personnalités divergentes, ayant été amenés à côtoyer et à nouer des liens professionnels
2ème chambre
DTA_2302992_20240701
1 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la
DTA_2303359_20240701
DTA_2217118_20250404
4 avril 2025
Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme ayant disposé, à la date de la décision attaquée, d'éléments permettant de considérer les faits reprochés comme ayant un caractère de vraisemblance
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