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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500710_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il est donné acte de ce désistement ". 3. Dans sa requête sommaire, enregistrée le 30 mars 2025, M. B a mentionné expressément son intention de présenter un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431927_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il est donné acte de ce désistement. » 2. Il ressort des termes de la requête, présentée pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201457_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C a été inutilement exposé à un risque de perforation de l'intestin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413388_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il est donné acte de ce désistement. ". 2. La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502597_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il est donné acte de ce désistement. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302131_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il est donné acte de ce désistement. ". 3. La requête sommaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402863_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il est donné acte de ce désistement ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516962_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il est donné acte de ce désistement. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521168_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il est donné acte de ce désistement. ». 2. Par une requête sommaire, enregistrée le 25 novembre 2025, M. B... a exprimé l’intention de présenter un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511210_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est donné acte de ce désistement. ». La requête sommaire de Mme B..., enregistrée le 4 août 2025, mentionnait, sans équivoque, son intention de présenter un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300515_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

délai d'un mois et informé qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300516_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

délai d'un mois et informé qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300524_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

un délai d'un mois et informée qu'à défaut de cette confirmation, elle serait réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300526_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

délai d'un mois et informé qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300529_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

un délai d'un mois et informée qu'à défaut de cette confirmation, elle serait réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300531_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

délai d'un mois et informé qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300532_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

délai d'un mois et informé qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300533_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

un délai d'un mois et informée qu'à défaut de cette confirmation, elle serait réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300534_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

délai d'un mois et informé qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105685_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par ailleurs, Mme A B a été invitée à confirmer ou non son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2105685 dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée

Source officielle

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