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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500710_20250513
13 mai 2025
Il est donné acte de ce désistement ". 3. Dans sa requête sommaire, enregistrée le 30 mars 2025, M. B a mentionné expressément son intention de présenter un mémoire complémentaire.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431927_20260224
24 février 2026
Il est donné acte de ce désistement. » 2. Il ressort des termes de la requête, présentée pour M.
1ère chambre
DTA_2201457_20240703
3 juillet 2024
C a été inutilement exposé à un risque de perforation de l'intestin.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413388_20241118
18 novembre 2024
Il est donné acte de ce désistement. ". 2. La requête de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502597_20250912
12 septembre 2025
Il est donné acte de ce désistement. ". 3.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302131_20230710
10 juillet 2023
Il est donné acte de ce désistement. ". 3. La requête sommaire de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402863_20250307
7 mars 2025
Il est donné acte de ce désistement ».
ORTA_2516962_20251008
8 octobre 2025
Il est donné acte de ce désistement. ». 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521168_20260304
4 mars 2026
Il est donné acte de ce désistement. ». 2. Par une requête sommaire, enregistrée le 25 novembre 2025, M. B... a exprimé l’intention de présenter un mémoire complémentaire.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511210_20251003
3 octobre 2025
Il est donné acte de ce désistement. ». La requête sommaire de Mme B..., enregistrée le 4 août 2025, mentionnait, sans équivoque, son intention de présenter un mémoire complémentaire.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300515_20240912
12 septembre 2024
délai d'un mois et informé qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de sa requête.
ORTA_2300516_20240912
ORTA_2300524_20240912
un délai d'un mois et informée qu'à défaut de cette confirmation, elle serait réputée s'être désistée de sa requête.
ORTA_2300526_20240912
ORTA_2300529_20240912
ORTA_2300531_20240912
ORTA_2300532_20240912
ORTA_2300533_20240912
ORTA_2300534_20240912
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105685_20230127
27 janvier 2023
Par ailleurs, Mme A B a été invitée à confirmer ou non son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2105685 dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée
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