La société soutient qu’elle justifie de la réalité et de la conformité des formations litigieuses, en faisant valoir qu’elle a transmis à l’administration l’ensemble des contrats des stagiaires, que ces

Une transaction ayant été conclue entre la société SAS Haarslev Industrie et l'administration, cette société n'a pas formé de réclamation contre cette imposition mise en recouvrement le 13 mars 2019.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Revedo, à la société Piraterie et à la commune de Valenciennes. Fait à Lille, le 30 janvier 2026.

à la société Philips France commercial, chargée de le commercialiser sur le territoire français ; - par une décision du 12 juillet 2018, le Conseil d'Etat a annulé le 3e de l'article 1er et l'article

Les contrats mentionnés dans ces livres, conclus par des personnes morales de droit public, peuvent être des contrats administratifs en raison de leur objet ou de leurs clauses.

Cet énoncé suffit à mettre la société requérante en mesure de le discuter utilement et le juge de contrôler ces motifs.

de justifier, comme le soutient à tort la société requérante, de réduire le risque de vulnérabilité aux inondations.

d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pendant une durée de cinq ans.

existants, qui ne relèvent pas du champ des missions confiées par contrat à la société Tahiti Bull, ainsi qu'il a été vu.

Le refus par le juge de faire droit à une demande d’annulation partielle est motivé. ».

Dans l'hypothèse où les mesures d'évitement et de réduction proposées présentent, sous le contrôle de l'administration, des garanties d'effectivité telles qu'elles permettent de diminuer le risque pour

L'article 3.1 de cet acte fixe les dates de prise d'effet du contrat au 13 avril 2021 et d'expiration au 13 avril 2026 et l'article 3.2. soumet à autorisation préalable son renouvellement.

La société Froutven Park a déposé, le 21 février 2025, une demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées prévue par l’article L. 411-1 du code de l’environnement, pour les

, au groupement d'entreprises constitué par la société Trav'Eaux, la société Ingéni'Eaux Caraïbes et la société d'aménagement en béton bitumineux (SABB), à la société Eiffage Génie Civil Antilles et au

La requête a été communiquée, le 31 octobre 2023, à la société Aqua TP, à la société Eiffage Génie Civil Antilles, au groupement d'entreprises formé par la société Hydra TP Environnement et la Société

soumis au contrôle de l'Etat.

, à la société Eiffage Génie Civil Antilles et au groupement d'entreprises Sogetra (société générale de travaux) SAS et SPAC SAS, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

, à la société Eiffage Génie Civil Antilles et au groupement constitué par les entreprises Sogetra (société générale de travaux) SAS et SPAC SAS, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

La société Dragages du Pont de Lescar a été autorisée, par un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 25 mars 2016, à exploiter la carrière en lieu et place de la société Lacrouts Frères.

domaine public fluvial et de la navigation intérieure, sous réserve des cas dans lesquels le droit de pêche appartient à un particulier en vertu d'un droit fondé sur titre ; / 2° Dans les parties non