Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort également des pièces des dossiers qu’ils ont poursuivi des études supérieures en France et ont obtenu chacun, une licence, puis un master en économie de l’environnement, de l’énergie et des

, l'employeur n'est pas tenu de consulter le comité social et économique, ni d'informer les salariés avant la mise en place d'un tel système.

B a validé une première année de licence en sciences, technologie et santé lors de l'année universitaire 2015/2016, puis une deuxième année de licence en génie civil en 2019/2020 et a échoué en troisième

une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) JPM Menuiserie, représentée par Me Lallemand, demande au tribunal, dans le dernier état

de l'Espace économique européen () ". 12.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a obtenu successivement, en 2017 une Licence 3 " Développement durable " auprès de l'université de Lorraine, en 2018 une Licence 3 " Energie " auprès de l'université

professionnelle de lui demander de changer de tuteur de stage, si cela pouvait affecter son évaluation dans l'obtention de la licence professionnelle ; - Mme A, intervenante extérieure et salariée

Le rapport de Mme Gros, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

ce seul état. 14.

et en demi-gros d'articles de confection hommes, femmes, enfants, accessoires.

En dehors des opérations périodiques de nettoyage dont les salariés intéressés doivent être prévenus à l'avance, l'employeur ne peut faire procéder au contrôle de l'état et du contenu des vestiaires ou

En dehors des opérations périodiques de nettoyage dont les salariés intéressés doivent être prévenus à l'avance, l'employeur ne peut faire procéder au contrôle de l'état et du contenu des vestiaires ou

d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

sociétés et de contribution sociale auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que des intérêts de retard correspondants ; 2°) de mettre à la charge de l'État

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Saint-André-lez-Lille, représentée par la société civile professionnelle Gros, Hicter et associés, conclut au rejet de la requête

Il appartient dès lors à l’administration fiscale, pour caractériser l’existence d’une relation salariée et non commerciale, d’établir l’existence d’un lien de subordination juridique permanent à l’égard

Il fait également état de la situation personnelle de l’intéressée, en particulier, il rappelle les éléments relatifs à sa situation familiale, notamment qu’elle ne justifie pas d’une vie commune stable

L’administration a procédé au licenciement de l’intéressée, par lettre du 27 mars 2024, sur le fondement de l’article L. 423-8 du code de l’action sociale.

recours gracieux ; 2°) d'enjoindre sans délai au chef du centre de sécurité des navires de Marseille de délivrer le permis de navigation du navire " Canua Island " ; 3°) de mettre à la charge de l'État