CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 559 résultats pour « mémoire n'offrant à juger aucun moyen de droit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2013524_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020 sous le numéro 2013523 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2300770_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 7 août 2023, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202731_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le moyen tiré du vice d'incompétence doit par suite être accueilli. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300115_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le moyen tiré du vice d’incompétence doit donc être écarté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400648_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche soulève l’irrecevabilité des moyens développées au titre de la légalité externe par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000310_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 février 2020 et le 23 novembre 2020, M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2004677_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2020 et le 10 février 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300171_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête au motif que la condition relative à l'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208824_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la DRIEETS Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208832_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la DRIEETS Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208833_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la DRIEETS Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208834_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la DRIEETS Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208835_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la DRIEETS Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208836_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la DRIEETS Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208838_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la DRIEETS Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208840_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la DRIEETS Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208841_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la DRIEETS Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208842_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la DRIEETS Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208843_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la DRIEETS Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208826_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la DRIEETS Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 5 sur 78

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.