Il peut aussi autoriser des reports de scolarité, notamment pour raison de congé de maternité ou de maladie.

C a été victime a été reconnu imputable au service pour l'octroi de congés de maladie, n'a pas eu pour objet et ne pouvait avoir légalement pour effet de conférer au requérant des droits en ce qui concerne

Il ressort des certificats médicaux établis par son médecin traitant que ces arrêts de travail ont été justifiés par une anxiété réactionnelle attribuée par ce dernier à une dégradation des conditions

Elle a été placée en congés de maladie ordinaire à compter du 13 décembre 2016 et a déposé une déclaration de maladie professionnelle en janvier 2017.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, qui n'a pas produit d'observations.

En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-2 et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d’activité, qui a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources

de longue maladie dont elle a fait l'objet du 24 septembre 2020 au 23 mars 2021, sans établir par ailleurs que ce congé de longue maladie était spécifiquement dû aux complications qu'elle a subies, et

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donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de

D... a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2017, au titre des travaux insalubres.

A soutient, sans l'établir, que les vêtements de travail qui lui ont été attribués ne seraient pas à sa taille.

Par ailleurs, il résulte également de l'instruction que Mme B a connu, à compter de 2017, plusieurs périodes d'hospitalisation liées aux résurgences de sa maladie, provoquées par l'arrêt de son traitement

Après une période de congé de maladie, le 3 juin 2019 elle a été affectée, avec effet en décembre 2018, sur un poste à mi-temps en tant que " référente actions de mécénat et culture/santé " à la direction

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Elle a été placée en congé maladie ordinaire à compter du Ayant fait part de sa volonté de changer de poste, elle a, à son retour de congé maladie, été affectée en qualité de, à compter du Parallèlement

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; en l'espèce, le 14 avril 2023, le conseil médical départemental des Alpes-Maritimes a rendu

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; - le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la

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