des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements

des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements

complet post-op " ; - une IRM rachis lombaire du 17 juillet 2023 révélait toujours un déficit complet du releveur du pied gauche et une nouvelle récidive herniaire associée à une discopathie Modic 1

société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Durst Image Technologie France, représentée par Me Badin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer le rétablissement de son déficit

En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux : S’agissant du déficit fonctionnel temporaire : Il résulte de l’instruction que Mme A... a subi un déficit fonctionnel temporaire de classe II

Il ressort du rapport d'expertise du Dr B qu'en l'absence de manquement dans sa prise en charge, Mme C aurait subi un déficit fonctionnel temporaire total durant une journée, un déficit de 50% pendant

Dans ces conditions, excepté le déficit fonctionnel permanent, dont le taux imputable au manquement est, indépendamment, de 10 %, le requérant est en droit d'obtenir de l'AP-HP la réparation intégrale

E, âgé de 48 ans à la date de la consolidation de son état, demeure atteint d'un déficit fonctionnel permanent de 17 % dont 7 % sont liés aux manquements du centre hospitalier, soit une aggravation imputable

Pour l'application des dispositions précitées de l'article 209 du code général des impôts, il appartient, dès lors, au contribuable de justifier l'existence d'un déficit reportable et son montant.

En troisième lieu, les éléments du dossier ne permettent pas de relier précisément les sommes précitées à des versements correspondant aux redevances et caution au titre de l'exploitation de ces marques

compromettant sa survie ; le déficit de sa première année d'activité est de 116 611 euros ; - le développement d'actions de formation en dehors de la plateforme ne peut compenser la perte de son chiffre

238 euros et au déficit d'exploitation et au manque à gagner constatés hors des périodes de confinement, évalués à la somme de 736 561 euros ; - elle justifie d'un préjudice financier, évalué aux sommes

Il en est de même de la fraction de déficit non admise en déduction en application de la première phrase du présent alinéa ".

Il relève également l’existence d’un déficit temporaire total pour le 20 mai 2021.

S'agissant des préjudices permanents : Quant au déficit fonctionnel permanent : 12.

complication précitée.

A l’issue de ces opérations, la déduction des charges de la société en matière de redevance de marque, de frais de gestion, de frais de présidence et prestations intra-groupe a été rejetée et le déficit

Il résulte de l’instruction que la prise en charge a été marquée par des complications qui ont engendré des préjudices, et notamment le claquage définitif de la vessie, susceptibles de faire l’objet d’

Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Il a également souffert d’un déficit fonctionnel temporaire, de souffrances endurées évaluées à 5 sur une échelle de 7, un préjudice esthétique temporaire et permanent, ainsi que d’un déficit fonctionnel