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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204406_20240627
27 juin 2024
du développement professionnel continu".
DTA_2204407_20240627
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501374_20250908
8 septembre 2025
, des vertiges, des problèmes de préhension, une paralysie faciale et du bras gauche, des problèmes de vision et d'incontinence ; - elle y a été transportée par ses proches alors que le médecin régulateur
DTA_2204421_20240627
du développement professionnel continu ".
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507103_20260303
3 mars 2026
de connaissance et un hématome péri-orbitaire gauche ; le 9 novembre 2022, il a subi une ostéosynthèse par plaque variax verrouillée antérieure du poignet gauche ; les suites opératoires ont été marquées
3ème Chambre
DTA_2401999_20260312
12 mars 2026
Elle soutient que : - le marché litigieux a été attribué en méconnaissance de l’article 3.10 du règlement de la consultation ; en effet, aux termes de cet article, seul un professionnel du droit pouvait
2e Section - 1re Chambre
DTA_2309052_20260324
24 mars 2026
B... soutient que les manquements en cause n’étaient ni intentionnels ni délibérés.
3ème chambre
DTA_2203684_20250314
14 mars 2025
Un procès-verbal dressant des manquements aux règles d'information du consommateur, de loyauté et d'hygiène a été établi le 25 août 2022.
7ème Chambre
DTA_2002532_20230721
21 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier et en particulier des stipulations de l'article X de la convention d'habilitation individuelle " Professionnel de l'automobile " du 19 avril 2018, qu'en cas de manquements
DTA_2004919_20220706
6 juillet 2022
Vu : - le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 ; - le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 ; - le règlement
7ème chambre
DTA_2105269_20231128
28 novembre 2023
Au cours de cette intervention, la requérante a subi un bris de l'une des dents de la mandibule supérieure du fait de l'usage d'un masque laryngé.
1ère Chambre
DTA_2101407_20230405
5 avril 2023
NF Environnement ameublement et de la certification marque NF Mobilier professionnel pour une durée de trois mois pour certains de ses mobiliers à la suite du constat d'une non-conformité dans le cadre
DTA_2101408_20230405
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301827_20230405
lésées par de tels manquements.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2013069_20221130
30 novembre 2022
I, les services de l'inspection du travail ont procédé à un contrôle sur place le 12 février 2020 au cours duquel ils ont relevé divers manquements aux règles d'hygiène et de sécurité et aux règles d'organisation
DTA_2019410_20221130
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300592_20230329
29 mars 2023
aux règles relatives aux systèmes de surveillance par satellite d'une durée supérieure à une heure, l'amende est multipliée par le nombre d'heures passées en manquement à ces règles. / En cas de manquements
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301339_20231120
20 novembre 2023
qui sont susceptibles d'être lésées par de tels manquements.
ORTA_2301340_20231120
6ème chambre
DTA_2301226_20250521
21 mai 2025
Aux termes de l'article L. 634-7 du code de la sécurité intérieure applicable à la date de la décision contestée : " Tout manquement aux lois, règlements et obligations professionnelles et déontologiques
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