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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907463_20220826
26 août 2022
Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme
DTA_1907464_20220826
DTA_1907469_20220826
DTA_1907470_20220826
DTA_1907471_20220826
DTA_1907472_20220826
DTA_1907474_20220826
DTA_1907475_20220826
DTA_1907476_20220826
1ère Chambre
DTA_2400384_20250415
15 avril 2025
requérante et le port autonome de Papeete " Objet de la convention " : " La présente convention d'autorisation d'outillage privé avec obligation de service public a pour objet d'autoriser l'entreprise de manutention
DTA_2200973_20230523
23 mai 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code du travail de la Polynésie française ; - la convention collective de la manutention portuaire ; - le code de justice administrative
DTA_1907462_20220826
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs chargés de la manutention
DTA_2400419_20250429
29 avril 2025
La société Sat Nui société d'acconage tahitien exerce une activité de manutention portuaire.
1 ère Chambre
DTA_2100563_20230223
23 février 2023
La SASU Ateliers de Normandie, qui exerce une activité de maintenance et de réparation de matériel de manutention portuaire sur le port du Havre, a fait l'objet d'un examen de comptabilité portant sur
1ère chambre
DTA_2204491_20250616
16 juin 2025
marché de la gestion et de l’exploitation des infrastructures et installations du port de Longoni, d’une part, en mettant en œuvre un ensemble de comportements visant à accaparer les marchés de la manutention
3ème chambre
DTA_2206917_20251215
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Silo Huningue, qui a pour activité principale la manutention non portuaire, et est spécialisée dans le stockage de céréales, demande au tribunal de prononcer la réduction
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502295_20260417
17 avril 2026
Afin de mener à bien ses activités, la société Carribean line dispose d’équipements de levage et de matériels de manutention installés sur le domaine portuaire.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_1903862_20220930
30 septembre 2022
des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation
DTA_2300362_20230310
10 mars 2023
produits de première nécessité, correspondant à une charge de 65 conteneurs frigo, a pu accoster, ces marchandises ne pourront pas être livrés dès lors que les blocages empêchent toute opération de manutention
DTA_2400461_20240419
19 avril 2024
spécial, sur le fondement des articles L. 5331-7 et L. 5331-8 du code des transports ; - l'urgence de prendre la mesure sollicitée est caractérisée dès lors que le blocage empêche toute opération de manutention
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