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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
Elle précise également que le projet implique la suppression d'un arbre mais que deux arbres seront plantés. Le plan de masse permet quant à lui de localiser les deux arbres à planter.
1ère chambre
DTA_2205821_20250123
23 janvier 2025
En premier lieu, par un arrêté n°1347/2020 du 20 juillet 2020, affiché en mairie le 28 juillet 2020 et transmis en préfecture le même jour, le maire de la commune a donné délégation à M.
5ème Chambre
DTA_1912042_20220701
1 juillet 2022
La réclamation préalable formée par la SAS Sushibaht SN le 26 mars 2019 afin de contester ces impositions a été rejetée de manière implicite puis par une décision expresse du 21 octobre 2019.
DTA_1914164_20220701
4ème chambre
DTA_2202542_20231010
10 octobre 2023
Si la société A Injection Plastique se prévaut également d'un autre courrier adressé à l'administration le même jour par son associé et gérant, M.
DTA_2204864_20231005
5 octobre 2023
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible, par des plantations d'essences méditerranéennes, variées et adaptées au milieu.
1ère Chambre
DTA_2300668_20231121
21 novembre 2023
B F, adjoint au maire, signataire de l'arrêté attaqué, ses fonctions en matière de transition urbaine et commerciale ainsi que d'affaires générales et de personnel, ces fonctions couvrant notamment, en
4ème Chambre
DTA_2008636_20231123
23 novembre 2023
, avant d'appliquer des taux de perte de 15 % pour les fleurs coupées et 8 % pour les plantes fleuries et les plantes vertes. 4.
DTA_2102122_20240208
8 février 2024
de l'agriculture et de l'alimentation relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2021) en tant qu'il limite
DTA_2202385_20240208
de l'agriculture et de l'alimentation relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2022) en tant qu'il limite
DTA_2106174_20220726
26 juillet 2022
Les arbres seront plantés au sein de l'espace de stationnement des véhicules () ".
DTA_2102184_20240125
25 janvier 2024
Aussi il convient de : - limiter les menuiseries en aluminium et en matière synthétique (), les isolants synthétiques () et les plastiques divers (revêtements de sol) pour lesquels des alternatives existent
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
Pinceaux à brosse poils synthétiques, pinceaux plats, pinceaux ronds ; 4. Imprimés scolaires.
3ème Chambre
DTA_2101008_20230620
20 juin 2023
de réalisation d'espaces libres et de plantation est fondé, il se rapporte à un vice pouvant être régularisé.
DTA_2107713_20221206
6 décembre 2022
Ces prescriptions sont indépendantes, de sorte que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que leurs exigences en matière de nombre de plantations doivent se cumuler.
DTA_2102989_20240607
7 juin 2024
Cet arrêté a été transmis au contrôle de légalité le 14 août 2020 et la maire a attesté le 9 mai 2022 l'avoir affiché en mairie à partir du 17 août 2020 pour une période continue de deux mois, de sorte
DTA_2114202_20221020
20 octobre 2022
Toutefois, d'une part, les dispositions citées au point 4 n'interdisent pas, d'une manière générale, la construction de bâtiments sur les espaces libres ou plantés.
CHAMBRE 3
DTA_2301227_20240918
18 septembre 2024
être réalisés (espace vert planté), maintenus et entretenus.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518931_20251202
2 décembre 2025
A... à accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires. Le requérant demande la suspension de l’exécution de cette décision.
2ème Chambre
DTA_2003300_20221222
22 décembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le service a réintégré au bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés le montant de loyers acquittés par la société Film Alu Plast à hauteur de 4 590 euros, dès
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