populationnelle, dans la mesure ou la circulaire n° DGOS/FP/95 du 13 juin 2024 prévoyait des mesures non reconductibles spécifiques aux établissements SMR financées par une enveloppe dédiée au soutien à la mise

l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ; - l'instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise

a eu pour conséquence que la commune a dû engager des dépenses supplémentaires tout en faisant face à une diminution de ses recettes, ainsi que dans le prolongement de la poursuite par l'Etat de la mise

réunir le conseil communautaire afin d'abroger la délibération DCC-2023-87-8-8 du 20 avril 2023 et d'abroger ou de faire abroger par tout organe compétent l'ensemble des actes administratifs pris pour la mise

° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer ; l’instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise

Pour accompagner la mise en œuvre de la réforme pour les années 2023 à 2025, un mécanisme de sécurisation a été mis en place par le décret du 29 septembre 2021 (article 2, III et III bis).

Pour accompagner la mise en œuvre de la réforme pour les années 2023 à 2025, un mécanisme de sécurisation a été mis en place par le décret du 29 septembre 2021 (article 2, III et III bis).

l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer l’instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise

Au demeurant, l'instruction du ministre de l'intérieur relative à la mise en œuvre de la réforme du droit d'asile du 2 novembre 2015, qui exclut expressément qu'il puisse être tenu compte des motifs intrinsèques

En vertu du tableau annexé à la décision DG n° 2004-31 du 2 janvier 2004, en vigueur jusqu'à la mise en œuvre de la réforme introduite par le décret du 28 janvier 2021, tel qu'interprété par l'établissement

des PTS sollicitées par les établissements, ( le préfet n’a pas été consulté préalablement à la décision litigieuse, qui a pour effet de modifier les conditions d’accès aux soins des patients, ( la mise

Au cours de l'année scolaire 2019-2020, la mise en œuvre de la réforme des épreuves du baccalauréat a suscité dans cet établissement une opposition parfois violente d'une partie des enseignants, des élèves

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme organisée par les décrets n° 2022-689 du 26 avril 2022 et n° 2022-693 du 26 avril 2022, précisée par l’instruction ministérielle n° DGOS/R3/2022/271 du 23

acompte mensuel dont le montant est établi à partir des recettes perçues au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation entre le 1er janvier et le 30 juin 2023, soit antérieurement à la mise

acompte mensuel dont le montant est établi à partir des recettes perçues au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation entre le 1er janvier et le 30 juin 2023, soit antérieurement à la mise

acompte mensuel dont le montant est établi à partir des recettes perçues au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation entre le 1er janvier et le 30 juin 2023, soit antérieurement à la mise

acompte mensuel dont le montant est établi à partir des recettes perçues au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation entre le 1er janvier et le 30 juin 2023, soit antérieurement à la mise

acompte mensuel dont le montant est établi à partir des recettes perçues au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation entre le 1er janvier et le 30 juin 2023, soit antérieurement à la mise

acompte mensuel dont le montant est établi à partir des recettes perçues au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation entre le 1er janvier et le 30 juin 2023, soit antérieurement à la mise

Il ressort de l'ensemble de ces dispositions qu'après une visite médicale auprès d'un médecin désigné par le médecin chef du centre de réforme et la saisine de la commission consultative médicale pour