, et à 4% de ce prix pour les deux années suivantes.

du prix global et forfaitaire et trois candidats ont présenté un prix global négatif ; dans un type de marché tel que celui-ci, un marché par lequel le pouvoir adjudicateur abandonne des recettes, le

Ces marchés sont à prix forfaitaire et à prix unitaire.

en la notant sur 25 points au lieu de 50 comme le critère prix, pour une note globale au final évaluée sur 75 points au lieu de 100 ; - avec une note de 20 points sur 50 au critère valeur technique,

global mais au regard de seulement 9 des 500 prix figurant au bordereau ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des explications apportées en cours de procédure.

Elle soutient que : - la décision lui fait grief ; - la décision litigieuse a été prise par une autorité incompétente ; - elle a droit au versement de la prime de précarité ; - le nombre et le

, a obtenu la note globale de 9, avec un prix de 361.856 euros.

points sur 5 au titre du critère prix et, de l'attribution du marché à la société Malabar Architecte classée en première position avec une note globale de 8,75 sur 10 dont 4 points sur 5 au titre du critère

L'administration a mis en œuvre la procédure de rectification contradictoire, hormis pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2017, pour laquelle elle a mis en œuvre la procédure de taxation

à la table des prix.

de cession et le prix d'acquisition par le cédant. ".

La société Tec Etanchéité se prévaut de l’existence d’une erreur commise dans le cadre de rédaction de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPFG).

global du marché mais seulement sur le prix de certaines prestations et a appliqué un détail quantitatif estimatif caché ; - les prix qu’elle propose sont justifiés par des investissements techniques

Il ressort de l'accord signé avec sa hiérarchie le 26 février 2018 et portant sur la mise en œuvre du TPAS qu'à compter de la mise en place du dispositif, soit le 1er mars 2018 jusqu'au 30 novembre 2018

prix global et non au regard des prix détaillés, même lorsque ceux-ci comprennent des gratuités et par suite il ne lui appartenait pas de déclencher la procédure de détection des offres anormalement basses

l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision du 4 février 2026 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a rejeté son offre concernant un marché de mise

Il résulte ainsi de l'instruction que la société INSO S.P.A est responsable d'un retard de 376 jours dans le dépassement de 791 jours du délai global d'exécution des travaux - retard " global " - les 415

à un prix de près de 577 euros le mètre carré, ces allégations ne sont assorties d'aucun commencement de preuve.

global et forfaitaire, du caractère très mineur de l'omission relevée au regard de l'ensemble des prestations du marché, et sur le maintien du prix initial ; - les observations de Me David, représentant

une note globale de 95/100 pour le lot n°3, en quatrième position avec une note globale de 93/100 pour le lot n°5, en quatrième position avec une note globale de 93/100 pour le lot n°6 et en deuxième