communes d'oiseaux et n'a donné lieu qu'à une observation d'une espèce protégée, la fauvette grisette. 15.

protégées et de destruction et perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet d'aménagement du domaine du Pigeonnier sur la commune de Mougins ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Cet arrêté portait sur 4 espèces d’insectes, 9 espèces d’amphibiens, 13 espèces de reptiles, 58 espèces d’oiseaux, 24 espèces de mammifères et une espèce de flore (30 spécimens de glaïeul douteux).

animales protégées ainsi que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction et d'aire de repos d'espèces animales protégées dans le cadre du projet d'aménagement de la zone d'aménagement

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

L'article R. 411-1 du même code précise : " Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par l'article L. 411-1 sont

est susceptible d'avoir des incidences sur la biodiversité ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en estimant que le projet ne nécessitait pas une dérogation " espèces protégées " au regard

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : () / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : () / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : () / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : () / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces

spécimens de quatre-vingt-quinze espèces protégées, parmi lesquelles cinquante et une espèces d’oiseaux, vingt-deux espèces de mammifères, dont le muscardin qui a fait l’objet d’une demande d’ajout par

L'intéressée soutient ensuite que l'évaluation environnementale omet de mentionner deux espèces d'oiseaux protégées dont elle a relevé la présence.

non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d'intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines, ainsi protégés ; / 2° La durée et les modalités de mise en œuvre des interdictions

sur les espèces protégées identifiées sur le site.

se situe au cœur d'espaces protégés à proximité immédiate de la ripisylve de la Loire et qu'il présente un risque important de destruction d'individus d'espèces présentant des enjeux majeurs de conservation

’apporte aucune précision quant aux autres projets implantés à proximité de celui en litige, que de nombreuses espèces d'oiseaux présentes sur le site d'étude sont des espèces à enjeux forts et inféodées

S'il résulte, par ailleurs, d'un pré-diagnostic faune-flore et d'un inventaire, réalisés respectivement en 2019 et 2021, que des espèces d'oiseaux protégées et des espèces végétales et animales d'intérêt

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.