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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Sur le critère de la valeur technique et l'appréciation des offres : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302598_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un courrier signé le 3 octobre 2023, notifié le 4 octobre, la commune de Mont-de-Marsan a informé la société Poderosa du rejet de son offre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
replantant six arbres dans sa moitié nord, en compensation des quatre arbres qui doivent être abattus en son centre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303716_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
six arbres dans sa moitié nord, en compensation des quatre arbres qui doivent être abattus en son centre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300507_20240222
22 février 2024
22 février 2024
faisant l'objet que d'un unique paragraphe sommaire et flou, en méconnaissance de l'article R. 151-2 du code de l'urbanisme ; - l'instauration de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Montée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907220_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 4 novembre 2019, le 6 janvier 2020, le 8 janvier 2020, le 1er septembre 2021 et le 20 octobre 2021, la société Pellet-Moine - SAS Mont-Blanc
Source officielle2ème chambre
DTA_2205248_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En l'absence de réseaux publics ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu'il
Source officielle2ème chambre
DTA_2303723_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
sud de cet espace, et la plantation de six arbres dans sa moitié nord, en compensation des quatre arbres qui doivent être abattus.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109713_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
conditions de stationnement dans ladite montée, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309945_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407990_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
technique démontre mathématiquement la tenue de toutes les exigences conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; -le motif tiré de l'absence d'autres valeurs
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302450_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La requérante soutient que c'est à tort que son offre a été déclarée incomplète car elle a transmis un dossier technique complet comportant six fiches techniques explicitant les différents points de son
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904476_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
L'université verse au dossier le document de suivi de ce contrat de maintenance ainsi que le registre de suivi d'interventions techniques spécifique au monte-charge attestant que ces obligations de maintenance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600028_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Source officielle1ère chambre
DTA_2001520_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'" achat revente de type engins forestiers et de recyclage, pièces détachées, assistance technique location et prêts desdits matériels ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201918_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'atelier, les moniteurs éducateurs et les éducateurs techniques.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200288_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la saisie à tiers détenteur opérée le 10 novembre 2021 d'un montant de 16 700 euros ; 2°) de condamner la communauté de communes des Monts
Source officielle2ème chambre
DTA_2303717_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
représentée par la SPE Implid Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304890_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En ce qui concerne les préjudices de la commune de Mont-Saint-Aignan : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1609985_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
n'est pas compétente pour statuer dans cette mesure sur l'appel en garantie dirigé par la société Monnier contre celle-ci.
Source officiellePage 5 sur 209