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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305689_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305690_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505646_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

des entreprises concernées par l'opération ; - en alléguant des problèmes de sécurité et de circulation tenant à la proximité de l'école Calendreta à proximité du chantier et à la configuration complexe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502962_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen réel et complet pris en sa première branche ne peut qu’être écarté.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2221681_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105946_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par suite, le moyen formulé à ce titre doit être écarté. Sur l'erreur de droit alléguée : 6.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2212013_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Aux termes de l'article R. 625-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une question technique ne requiert pas d'investigations complexes, la formation de jugement peut charger la personne qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310410_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

pour fournir les 27 rames de 52 mètres équipées du nouveau système de pilotage automatique réceptionné et opérationnel ; - dans l'attente, la mise en œuvre par la société Alstom Transport de tout moyen

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2327034_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

égale au rapport entre la durée du service qu’il effectue et la durée réglementaire de son service à temps complet et que le montant moyen de CIA dont doivent bénéficier les agents bénéficiant d’une décharge

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2327497_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

égale au rapport entre la durée du service qu’il effectue et la durée réglementaire de son service à temps complet et que le montant moyen de CIA dont doivent bénéficier les agents bénéficiant d’une décharge

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2328331_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que : - le moyen de légalité externe soulevé par M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2431734_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que : - les moyens de légalité externe soulevés par M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2431903_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

égale au rapport entre la durée du service qu’il effectue et la durée réglementaire de son service à temps complet et que le montant moyen de CIA dont doivent bénéficier les agents bénéficiant d’une décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401075_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) la désignation d'un expert infectiologue afin de rechercher : - les causes et les conséquences sur son état de santé des complications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201586_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ce moyen doit être écarté. 20.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201293_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Elle soutient que : - la requête est irrecevable par application de l'article R. 411-1 du code de justice administrative faute d'être suffisamment motivée ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301722_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le moyen tiré du vice de procédure ne peut, dès lors, qu'être écarté. Sur la légalité interne : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201654_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

transférée dans la soirée au CHU de Nantes (Hôpital Nord Laënnec) et a subi, après IRM, une laminectomie T2-T8 avec évacuation d'un abcès épidural ; -il est conclu par la suite à une paraplégie complète

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404853_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206674_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il demande, en outre, à ce que les missions de l'expert soient complétées, notamment en enjoignant à l'expert désigné de produire un pré-rapport préalablement au dépôt du rapport définitif et en sollicitant

Source officielle

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