CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206413_20221223
23 décembre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de Narbonne a mis fin à l'attribution par nécessité
2ème chambre
DTA_2102670_20230918
18 septembre 2023
recherche et à l'innovation ou, en Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ou un agent dûment mandaté par ce dernier.
CH 1 JU
DTA_2404015_20250918
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2024, l'institut pour le développement de la recherche archéologique en mer (IDRA MER) conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2000202_20230223
23 février 2023
Pour l'application de ces mêmes dispositions peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés qui réalisent des opérations nécessaires aux travaux de recherche ou de développement expérimental
8ème chambre
DTA_2109885_20230216
16 février 2023
Par ailleurs, l'article R. 2151-2 du code de la santé publique n'impose pas davantage à l'Agence de justifier de la nécessité de poursuivre la recherche.
3ème chambre
DTA_2205235_20250430
30 avril 2025
Pour justifier la nécessité d'obtenir un allègement de service supérieur à deux heures hebdomadaires, Mme B a produit une attestation de bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
DTA_2203760_20240105
5 janvier 2024
de poursuivre la recherche.
4ème chambre, JU
DTA_2211306_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa fille B E D, représentée par Me Pitcher
DTA_2211275_20250724
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 20 octobre 2023, Mme C B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de son
DTA_2211283_20250724
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa fille C A, représentée par Me Pitcher
10ème chambre
DTA_2209451_20250324
24 mars 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction : 2.
3ème Chambre
DTA_2202883_20221230
30 décembre 2022
d'emploi - création d'entreprise" ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que le titre de séjour "recherche d'emploi - création d'entreprise "ne lui a pas été délivré, alors qu'elle en
5e Section - 1re Chambre
DTA_2116200_20240216
16 février 2024
En se bornant à soutenir que le refus de le nommer dans le corps des assistants ingénieurs procède d'une discrimination en raison de son engagement syndical, M.
8ème chambre (J.U)
DTA_2304291_20250430
A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils B C. Par cette requête et un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, M.
DTA_2304307_20250514
14 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme C et non compris dans les dépens.
DTA_2304312_20250514
B C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils M. A C. Par cette requête et un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601029_20260210
10 février 2026
Dans sa requête, Mme B..., qui fait part de son indignation, de sa vulnérabilité et de la nécessité pour elle de bénéficier d’un revenu minimum pour pouvoir rechercher sereinement un emploi ou une formation
DTA_2309223_20250625
25 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme D et non compris dans les dépens.
DTA_2512863_20260309
9 mars 2026
(…) La non transmission de l’ensemble des pièces constitutives du dossier ainsi que de la candidature elle-même valent renoncement à la procédure de candidature (…) ». 4.
1ère chambre
DTA_2101154_20230919
19 septembre 2023
de la requête comme non-fondé.
Page 5 sur 1487